P... à payer un certain nombre de sommes à la suite de ses engagements pris dans l'acte sous seing privé du 30 juin 1980 ; que dans l'itératif commandement afin de saisie vente M.

les barrières que le personnel de la clinique y avait placées, occasionnant une luxation de la prothèse droite placée un an auparavant par le même chirurgien ; qu'une autre luxation du côté gauche devait

passé médical antérieur, étant rappelé qu'il s'agissait d'une intervention chirurgicale programmée sur un terrain présentant des risques liés d'une part à l'âge et d'autre part au fait d'un geste itératif

document final récapitulant les griefs n'a été remis que la veille de l'émission de l'avis de mise en recouvrement, il résulte du déroulement de l'enquête que ces griefs ont été notifiés de manière itérative

trois ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, et, pour chacun a prononcé une interdiction définitive de gérer et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats

Traitement infiltration itérative de l'épaule droite. Examen (droitier) : absence d'amyotrophie du moignon de l'épaule ou de la loge postérieure. Élévation antérieure 140° contre 160° à gauche.

par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant

Z... avait eu connaissance des conséquences extrêmement graves pour l'enfant des circonstances de sa naissance et, à compter des courriers itératifs de Mme X... exigeant la communication de son dossier

Y..., et d'avoir débouté en conséquence ce dernier de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, « en l'espèce, le CE des Cheminots de Paca verse aux débats les éléments suivants : - le courrier

- Le pretium doloris 38 112,25 euros - Le préjudice esthétique 22 867,35 euros - Le préjudice d'agrément 38 112,25 euros TOTAL 99 091,85 euros Si bien que le total général des sommes devant

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas France, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Plimétal, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

pénale et des principes généraux du droit ; d " en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le conseil de l'inculpé, présent à l'audience ait eu la parole le dernier ; " alors que, devant

B..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la fondation Institut Curie, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pharmacie mahoraise, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats

Elle informe ce dernier qu'à défaut de paiement dans ce délai, il sera mis en demeure de payer l'indu avec une majoration de 10%.

Le contrat prévoyait d'une part une clause suspensive d'obtention de prêt, et d'autre part une clause résolutoire sanctionnant le défaut de versement du solde du dépôt de garantie.

de la commission peuvent prendre connaissance des documents médicaux au secrétariat; qu'il résultait des explications de la société, non contestées par la caisse primaire, et des pièces versées aux débats

Devant la cour d'appel et devant la Cour de cassation, cette incompétence ne peut être relevée d'office que si l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive ou administrative ou échappe

sa seconde branche : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant