Gérard B... et d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 25 avril 2011 pour aller vivre chez son amant ; que Mme Viviane X... répond n'avoir pas quitté le domicile conjugal de son plein gré et que

Y... et d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant

conjugal à Mme Y..., a fait défense à M.

[B] était sans effet sur la décision de la juridiction aux affaires familiales, sans rechercher si elle était de nature à établir une fraude de Mme [H] à propos du domicile conjugal invoqué dans le cadre

conjugal pour aller vivre avec sa maîtresse, tout en relevant par ailleurs que le mari avait dû partir du domicile conjugal exclusivement en raison de la perte d'un gros client ; Mais attendu que c'est

René X... a déclaré que celui-ci avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans pour se rendre dans la région de Troyes, sans autre précision ; que ces indications données par la propre épouse

centimètres de long, couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire, sur le sol de la cour extérieure ; qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté son domicile

Il ne démontre pas davantage qu'elle l'a contraint à quitter le domicile conjugal, dès lors que les témoins précités font état d'un délaissement volontaire du mari.

du domicile conjugal à l'épouse et qu'en conséquence il appartenait au juge de la liquidation de rechercher, dans le silence de l'ordonnance de non-conciliation, si le juge conciliateur avait souhaité

326-1, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 353, 1 , 2 , 4 , 6 , du Code de la santé publique, l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de la loi

Depuis le 08 juillet 2017, nous vivons séparément car elle m'a mis à la porte, me retirant les clefs du domicile » ; que, dès lors, il est acquis qu'au moins depuis le 08 juillet 2017, la vie commune a

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., épouse Y..., domiciliée chez Mme Nénette Z..., ..., contre l'arrêt rendu

F... à l'égard de ses obligations conjugales, qu'il s'agisse de l'obligation de fidélité, de secours, comme d'assistance lors des hospitalisations et traitements subis par son épouse durant plusieurs

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Y... et Mme X... se sont mariés le 26 septembre 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'après leur séparation en 1977, l'épouse est demeurée au domicile conjugal dans un

B. entretenait une concubine au domicile conjugal et que, selon les coutumes musulmanes, Mme B. s'était vue obligée de revenir vivre au domicile conjugal car dépourvue de ressources, ce que celle-ci ne

Y... était domicilié à Monaco et que la preuve d'une domiciliation de Mme X... en France n'était pas rapportée ; Attendu, ensuite, qu'ayant estimé que la décision étrangère n'avait pas retenu que le

D. n'aurait pas eu à rapporter la preuve de l'abandon du domicile conjugal, un tel grief n'ayant jamais été contesté par son épouse qui en admettait ainsi implicitement la réalité ; qu'en déboutant M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, qui a prononcé la séparation

conjugal, les quatre témoignages produit par Madame [B] ne précisent aucune date quant au départ de Monsieur [Z] du domicile conjugal, étant rappelé que l'ordonnance de non-conciliation date du 1er février