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745 résultats pour « main guidee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300070

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits à 2 mètres 50 de large, que les véhicules de lutte contre l'incendie étaient d'un gabarit de 2 mètres 50 de largeur et que le guide

Source officielle

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CC

cr

61372614cd58014677422cf5

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur chargé d'instruire la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I..., guide. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200693

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Par ailleurs, on ne trouve aucun signe permettant de dire que la rédaction a été effectuée à main contrainte, forcée ou guidée.( ) Par ailleurs, la mise en page, l'ordonnance et la logique de l'ensemble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

aux délits d'atteintes sexuelles commises sur la personne de Jennifer D..., mineure de moins de quinze ans pour être née le [...] , commis [...] ; que Jennifer D... a détaillé des attouchements par la main

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100863

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... et de 24.772 euros sur les comptes ouverts à la banque populaire au nom de Mme X... à la date du 6 mars 2013, outre deux contrats MAIF de 7391 euros et de 5500 euros.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00828

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, que la société Unibéton (le créancier saisissant) créancière de la société Olivier génie civil (le débiteur saisi) a signifié et fait pratiquer le 25 novembre 2011 une saisie-attribution entre les mains

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110711

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

copie d'un acte de naissance n° 39 dressé, le 22 août 1995, sur le feuillet n° 141 du registre n° 191 de l'année 1995, par Monsieur [H] [K], officier de l'état civil de [Localité 3], [Localité 2] (Guinée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01656

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X..., engagé le 2 mai 1994 par la société Nogent automobiles et promu chef des ventes en janvier 1997, a été licencié pour faute grave le 9 février 2002 ; Attendu que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110591

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

hôpitaux de Paris - hôpitaux de France, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ l'association Comité perce neige, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la commune de Montsalvy représentée par son maire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210302

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11380

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., chargé de la maintenance informatique chez des clients, était informé chaque matin du lieu de son intervention le jour même par un mai!

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deaf

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

AURAIT PRETE LA MAIN, ALLEGATION DONT IL N'EST D'AILLEURS PAS ENONCE QU'ELLE AURAIT ETE DEMONTREE FAUSSE ; "ET ALORS ENFIN QUE LA PLAINTE AU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AVAIT POUR AUTEUR LA DAME

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civ2

60794ca79ba5988459c464cb

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

la délivrance ou la restitution des meubles litigieux ; qu'en considérant que le comte et la comtesse de Paris n'avaient produit aucun document tendant à établir que la succession de Jean III, Duc de Guise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210486

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

loisible à la SARL LES JARDINS DE SARDA de comparaître et de faire, s'il y avait lieu, toutes observations sur la conformité de l'acte à la promesse et à l'arrêt, ainsi qu'au dépôt du prix entre les mains

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CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des faits, de la production des pages Facebook de plusieurs voisins de la famille X..., et de Mme A..., afin d'établir un lien entre eux et de s'assurer que la teneur de leurs déposition n'était pas guidée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... ne pouvait pas ignorer, la cour relève qu'il entretenait avec Mme T... depuis mai 2016 une relation suivie dans une perspective de mariage avec Mme T... dont les circonstances de rencontre sont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

T..., assistante, qui, selon l'attestation de cette dernière, étaient les suivantes : "- de ne pas passer les appels et mails professionnels arrivant au secrétariat destinés à M.

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