AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300070
14 janvier 2016
14 janvier 2016
faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits à 2 mètres 50 de large, que les véhicules de lutte contre l'incendie étaient d'un gabarit de 2 mètres 50 de largeur et que le guide
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cr
61372614cd58014677422cf5
14 septembre 1999
14 septembre 1999
base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur chargé d'instruire la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 mai
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