AVL, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire

Trémoille, filiale de la société JJW limited (la société JJW), exploitait un hôtel en vertu d'un bail commercial, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a fait procéder

Patrimoine conseil du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de

, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Jean-François Crozat - Isabelle B... - Stéphane C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en

X... et Mme Y... ont constitué une société exploitant un fonds de commerce de poissonnerie dont chacun détenait la moitié du capital social ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 29 octobre 2008, Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), que par contrat de cogérance du 29 juin 2006, la société Distribution Casino

LL..., société civile professionnelle, prise en la personne de M.

[Z] [N], mandataire liquidateur de la société [U] [J], 2°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société EMJ a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

ou non de l'opération devant servir d'assise à l'investissement, mais au mandant, professionnel qui avait choisi ladite opération, d'informer le mandataire de la situation exacte et de la nature des risques

Z..., ès qualités, la société Segard-Carboni, ès qualités et la société ZF Masson, demandeurs au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt, infirmatif sur ce point, d'avoir fixé au passif de la procédure

.., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Trinome, société anonyme dont le siège social est .

que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses devant jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision, et qu'en l'absence

X... a déclaré sa créance qui a été rejetée par le mandataire judiciaire au motif que le jugement avait condamné M.

François X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ..., 3 / de M.

X... n'invoque plus en appel l'absence de garantie assortissant le prêt, notamment l'absence de garantie hypothécaire de nature à en garantir le remboursement; en effet, la clause selon laquelle le notaire

Chambord investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

X..., mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Club des sports de glace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Hubert Saint-Georges, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents

de mandataire liquidateur de la société UCPMI et à la société UCPMI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

à ces salariés, la société l'a assigné en responsabilité, par acte du 23 novembre 2010, ainsi que son assureur, la société Covéa Risks, sollicitant, notamment, l'allocation de dommages-intérêts ; que