abus de biens sociaux à 150 000 francs d'amende et les deux autres pour complicité d'abus de biens sociaux à 100 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

la société Ordinateur Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit

banqueroute, à 4500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire produits

et Alain X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, en qualité d'auteur du délit et, le second, en qualité de complice ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

de faux, usage de faux, abus de confiance et complicité d'abus de biens sociaux, Monique D..., veuve A..., du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 242-3-4 , du Code de commerce (ancien article 425-4 de la loi du 24 juillet 1966), préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y... et Dominique Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits

pharmaceutiques de la marque Teva.

A LA DELICATESSE ET A LA PROBITE, NON PLUS QUE D'AVOIR, EN RECEVANT UN TEL HONORAIRE, ABUSE DU DESARROI DE SON CLIENT; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE CHAZALON RECEVANT UNE CITATION A COMPARAITRE

[M], à la demande des sociétés Orange, ont été produits dans l'instance en réparation. 9.

du 7 janvier 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[T] la violation de l'article 15 du décret du 19 décembre 1945 pour défaut de consignation, un manquement à la délicatesse prévue à l'article 4.1 du RNN en recevant seul la quittance alors qu'un notaire

à la délicatesse et à la probité au sens de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991, ainsi que l'a dit le conseil de discipline ; et le règlement tardif, par des membres de sa famille, dû depuis plusieurs

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires du demandeur et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2 et L. 123-12

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de la société AXA Conseil, venant aux droits de

VALEUR DE MARCHANDISES IMPORTEES DE SUISSE ET AYANT MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE DANZAS, CIVILEMENT RESPONSABLE, A DEBOUTE DE SES DEMANDES L'ADMINISTRATION DES DOUANES; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de M.