avant qu'elle n'accepte ou refuse ce changement, un descriptif de ses fonctions; que M.

préparation aux nouvelles tâches qui lui sont dévolues, des attributions qui ne correspondent pas à sa fiche de poste d'assistante clientèle, la réduction des tâches qui lui sont attribuées, des modifications

de l'activité, sans pour cela que Monsieur X... puisse prétendre être relégué à une simple activité de prospection ; que même si une nouvelle organisation du travail a été mise en place, aucune modification

Il exerçait les fonctions de délégué syndical de février 1997 à mai 2007.

B... ; que si l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction réorganiser son entreprise, cette réorganisation ne peut toutefois conduire à modifier ou supprimer les fonctions imparties confiées

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n°

présentation", "procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 24 septembre 2009", "Référentiel des grades (logiciel Ofs de facturation des comptes clients)" qui ne font pas état d'une quelconque modification

Y..., contractuellement prévue, devait être fonction de ses seuls résultats individuels ; qu'en jugeant le contraire, pour en déduire que l'employeur avait pu, sans modification du contrat, faire dépendre

, illicite en l'absence d'accord exprès, la modification des fonctions du salarié impliquant une altération de son niveau de responsabilité ou de son champ d'intervention ; que, pour débouter M.

X..., responsable de service comptable à la société Clinique de Fontaine, a pris acte le 11 septembre 2001 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur lui en imposait la modification

Je refuse par conséquent ces modifications de mes fonctions et responsabilités.

Elle reproche à son employeur d'avoir modifié le contrat de travail sans son accord et fait valoir que de cette modification découlent une dégradation de sa situation hiérarchique, une modification de

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Z..., et Mme A...) ; qu'elle évoque également une modification de son contrat de travail (modification des fonctions, de ses pouvoirs dans son emploi, et de sa rémunération, avec opposition de l'employeur

X... se voyait donc retirer la direction de l'usine ; qu'en affirmant pourtant que cette modification des fonctions de M.

Y... proposée le 17 novembre 2015, emportant modification de ses fonctions, de son niveau de responsabilités ainsi que de son lieu de travail, ne lui aurait pas été imposée puisqu'il l'aurait finalement

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

engagés par la société Brasserie L'Européen, respectivement le 24 août 1987 en qualité de limonadier et le 21 décembre 1993 en qualité de chef de rang ; qu'ils ont, l'un et l'autre, été promus aux fonctions