modificatif, au seul motif qu'il n'était pas démontré qu'il en avait été chargé, lequel motif était inopérant dès lors qu'elle n'a recherché, bien qu'elle y fût pourtant invitée tant par les conclusions

de cession, qui contestait la qualité de cessionnaire ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant que la société Egea aurait eu connaissance de l'acte de cession, la cour d'appel a violé l'article

En statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations que l'assuré avait poursuivi une activité sans y avoir été expressément et préalablement autorisé, le tribunal a

2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2003 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2003), qu'engagée le 18 octobre 1999 en qualité d'employée commerciale par la société Universal Music selon contrat

le contraire, au motif inopérant que le dire litigieux se bornait à reprendre l'annexe n° 1 à l'article 12 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat portant sur le cahier des conditions

inopérants ; que pour dire que la contrainte émise le 7 juillet 2017 devait être annulée faute de motivation, la cour d'appel a énoncé que le caractère provisionnel des cotisations mentionnées dans les

propres à justifier la décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence; qu'en l'espèce, Bernard X...

, par des motifs inopérants tirés, d'une part, de ce "l'attestation de M.

[O] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'exécution de travaux contraires au plan légal d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols, alors « qu'il résulte de

Mmes X..., Z... et Y... dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques, la réorganisation de l'entreprise constitue un motif

, tout en procédant à ces constatations et en infirmant les conclusions de l'expert officiel, la cour d'appel, qui s'est bornée à se référer au contenu de la mission et s'est prononcée par les motifs inopérants

telle qu'interprétée, à savoir la revendication expresse d'une combinaison de moyens en vue d'un résultat commun, la cour d'appel viole les articles 14 ter et 28 de la loi du 2 janvier 1968 telle que modifiée

la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Z...

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 septembre 1992) que la société Orsan a fait construire de nouvelles installations dans

au motif inopérant que les propos de M.

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu avait déposé en août 1996 une demande de déclaration

18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1 et 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Inopérant en sa troisième branche, qui critique un motif surabondant, le moyen n'est donc pas fondé pour le surplus.

A..., du 3 janvier 1991; qu'il suit de ces observations que le jugement déféré, par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges, doit être confirmé sur le principe de la culpabilité de Christian