constituait un mur de soutènement et non une clôture ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la transformation de l'ancien mur de clôture en mur de soutènement résultait de la préférence des époux

direction générale de l'urbanisme et de l'habitat de la ville de Marseille a constaté par procès-verbal l'édification, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur

Au surplus, cette solution impose de franchir le mur de soutènement séparatif des parcelles [...] et [...] dont le dénivelé est de 2,60 m ce qui impliquerai la réalisation d'une rampe à 15 % sur plus de

à en-tête de la société Cledon intitulé « Devis Modificatif » et détaillant deux postes de travaux concernant pour le premier un « Mur de soutènement piscine » et pour le second un « Mur de soutènement

, INCONTESTABLEMENT MUR DE SOUTENEMENT, AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES TRAVAUX INCONSIDERES EXECUTES A LA BASE DE CE MUR POUR EXTIRPER LES RACINES DE LIERRE ET QUE DES LORS, LE DEBLAIEMENT DES DECOMBRES ETAIT

[P], assuré par la société MAAF ; qu'en cours de chantier, le mur de soutènement, également réalisé par M.

de construire en vue d'agrandir une villa lui appartenant, située sur un terrain en déclivité près d'une route nationale ; qu'un éboulement s'étant produit au cours des travaux, la construction d'un mur

est un défaut de conception datant de la réalisation de l'immeuble LE NATIONAL, il y a une centaine d'années ; qu'en effet, le talus étant constitué de grès qui lorsqu'ils sont altérés s'éboulent, un mur

Y... n'avait pas construit le mur de soutènement et modifié le relief des terrains, et que ce remblai, qui ne mettait pas le mur en péril, contribuait au contraire à le conforter, la cour d'appel a souverainement

de soutènement qui révélait que le mur "avait bougé" mais n'en avait pas tiré la moindre conclusion ; que par ailleurs, M.

DU 24 MARS 1927 ETAIT OPPOSABLE A FLORENT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE LE MUR

avoir subi, que sa demande est recevable ; qu'il résulte de l'expertise qu'en limite est de la parcelle de la SCI Sifflevent, un mur de soutènement a été construit dans le troisième trimestre 2001 et

réalisée sur le mur de soutènement, consistant en une note de calcul déterminant les chaînages horizontaux et verticaux ; qu'en pourtant jugeant que ces pièces étaient imprécises et ne permettaient pas

des murs, affectant, pour le premier, le mur d'enceinte clôturant la parcelle [...] , pour le second, le mur de soutènement de cette même parcelle à l'intérieur du périmètre formé par le premier mur,

Enfin, le juge des référés ne saurait au seul visa de photographies et en l'état des explications contradictoires des parties déterminer la nature des murs concernés, murs de soutènement ou murs de clôture

de soutènement le 19 décembre 2008 et son instabilité jusqu'au 4 juillet 2011, fin des travaux de reprise ; AUX MOTIFS QUE « dans la nuit du 18 au 19 décembre 2008, une partie du mur de soutènement appartenant

propriétaires de lots mitoyens, se plaignant de la non-conformité des travaux au cahier des charges, été condamnée par un jugement du 21 décembre 2009, devenu irrévocable, à démolir sous astreinte une partie du mur

du chemin, mais du mur de soutènement et sollicitait le remboursement des sommes engagées pour effectuer les travaux de réfection non pas du chemin mais dudit mur de soutènement ; qu'en retenant,

DE "LA DIRECTION TECHNIQUE ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX" ; QUE L'UN DES MURS DE SOUTENEMENT DU TERRAIN DE LA BUTTE, QUI AVAIT ETE SURELEVE PAR LA SOCIETE Y...

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme