Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 8.

, la cour d'appel en constatant que la créance n'était pas litigieuse, faute d'une justification du rétablissement au rôle du pourvoi, a violé les textes susvisés et les articles 145 et 1009-1 du nouveau

à l'élection ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt rendu le 3 avril 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans la présente instance ; Et, statuant à nouveau

Roland A... à agir comme leur mandataire, alors selon le pourvoi, que sur le plan de la preuve, les pouvoirs litigieux n'ayant pas été annexés à l'accord du 22 décembre 1988, ainsi qu'il résulte des constatations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) du désistement partiel de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

1015 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 juin 1993 : Vu les articles 612 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-1 du Code de la sécurité sociale,

en raison de la connexité ; d Sur la recevabilité du pourvoi formé le 1er juin 1991 ; Attendu que Patrick X... s'est pourvu contre l'arrêt précité par déclaration du 8 avril 1981 ; Qu'ayant épuise

l'autorité de la chose jugée ; Mais attendu, d'une part, que la loi nouvelle créatrice de droits nouveaux pour l'avenir ne fait pas obstacle au principe de l'autorité de la chose jugée sous l'empire

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 892 FS-B Pourvoi n° R 20-12.307

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rabat partiel d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Q 14-16.560

Première chambre civile de la Cour de Cassation ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rapporté ; Statuant à nouveau

prononcée par l'arrêt du 12 mai 2016 n'a pas été limitée aux seuls chefs de la décision attaquée atteints par la cassation ou se trouvant dans un lien de dépendance nécessaire avec eux ; Et statuant à nouveau

qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° E 15-24.122, qui est préalable : Attendu que M.

Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Abel et M.

contrat de bail opposable à la SCI, véritable propriétaire des locaux, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau

d'un pouvoir spécial en date du 13 janvier 1984 ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le pouvoir a été produit antérieurement à la déclaration de pourvoi, qu'il s'ensuit que le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-42.452 formé par : 1 ) M. Pascal Z..., demeurant ...

l'expiration du délai prévu à l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, cependant, que M.

Y..., alors liquidateur de la société ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la caisse soutient que le pourvoi est irrecevable en application de l'article 731 du