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279 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les sociétés A2A et autres sont des commerçants indépendants concessionnaires de la société Xerox, liées à elle par un contrat de concession et par un contrat par lequel la maintenance des appareils est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le GIE SANTE & RETRAITE répond que la question des anomalies que représentait le temps de travail des délégués syndicaux avait été identifiée dès l'année 2011, que cette question avait fait l'objet de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110198

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ou une idée par un mot qui convient pour un autre objet ou une autre idée liés aux précédents par une analogie » (Henri Bénac) tant, dans le langage courant, ce tenue « unité » associé à dépistage ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00291

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

la cour d'appel ne peut se voir reprocher de les avoir dénaturées ; Et attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé qu'aux termes du protocole d'accord du 10 mai 2006, la technologie contractuelle, objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00803

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

auprès de l'INPI, la marque française "Denver" pour des produits des classes 9 à 11, enregistrée sous le numéro 00 3 052 608 ; qu'à compter de 1995, la société de droit danois Inter Sales, qui a pour objet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310535

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il est précisé au titre de l'entretien que le preneur "assurera les réparations grosses et petites et l'entretien complet concernant notamment les appareils sanitaires, les installations électriques, l'installation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

juge, même si leur fondement juridique est différent ; que les demandes en réparation en nature tendent aux mêmes fins que les demandes en réparation par équivalent, puisque toutes les deux ont pour objet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110296

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

mercredi et vendredi après-midi de 14 à 18 heures ; qu'il n'est pas contesté qu'au cours de l'année 2008, la Caisse d'assurance maladie a recommandé que le traitement chirurgical des varices fasse l'objet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Le choix de l'implantation des appareils de mesure s'est fait au regard des prescriptions imposées par les textes réglementaires en la matière (¿).

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300390

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que la société civile immobilière Investissement nouvel élan (la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Tout dépassement exceptionnel de cette durée de travail devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la direction.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100535

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

d'art dans les magazines spécialisés et que son design minimaliste en fait un objet intemporel qui s'adapte à tous style d'intérieur ; que la combinaison et l'association de ces éléments fait de cette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00627

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Club Affaires », prévoyant qu'en plus du montant des prestations effectuées, la société accorde au chauffeur de taxi un pourboire qui s'ajoute aux montants des courses facturées, l'ensemble faisant l'objet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200270

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

passés par elle dans le cadre de son activité, que cette demande n'avait pas été faite à l'encontre de Me X... ès qualités, que le SELARL ne disposait que de la voie de recours de la requête ultra petita

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1, 62 de la Constitution, 427, 485, 512, 706, 706-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen est devenu sans objet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

du 5 décembre 2012 atteste qu'à cette date aucun des lots n'était achevé et que les travaux afférents à la détection et à la sécurité incendie et au désenfumage de la cage d'escalier, objets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] à [Adresse 1], objet de la facture n° 2/0609/1000085 daté du 22 septembre 2006 ; qu'or cette facture, certifiée sincère par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

C... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que seules relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, qui interviennent sur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101088

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

arrêtée de travailler pour élever les enfants, en dehors des deux congés maternité, et n'a jamais pris de temps partiel ; qu'il estime qu'il s'est essentiellement occupé des enfants quand ils étaient petits

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

société Alstom Grid à la garantir des condamnations mises à sa charge au profit de la société Allianz, l'assureur de cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une attestation de non-recours a pour objet

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