Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

le parquet de Versailles avait demandé à la Direction Régionale de la police judiciaire de procéder à une enquête suite à cette plainte ; que Charly X... avait été entendu le 30 octobre et avait reconnu

[M], la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui ayant reconnu un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % après avoir constaté qu'il ne pouvait plus travailler, la cour

partiel ; que ses fonctions consistaient à préparer des réceptions pour les clients fournisseurs et partenaires de son employeur ; qu'en janvier 1996, a été constituée la société Côté Garonne ayant pour objet

sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; que les voies de recours ordinaires sont exclusives des voies de recours

au service d'un prête-nom, son propre frère Guy, le demandeur s'étant livré ainsi à des opérations de contrepartie pour son propre compte, c'est-à-dire en représentant les intérêts des deux parties,

L. 47 du Livre des procédures fiscales, des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse

J... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

" ; que "ces fonds étaient versés ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus ; que le prêt faisait l'objet d'une reconnaissance de dettes du 29 décembre 1994 enregistrée auprès de l'administration fiscale le

RETENU POUR CHIFFRER LE PREJUDICE, LE BENEFICE DONT A ETE PRIVEE CETTE SOCIETE, ET ALORS QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONDAMNER LA SOCIETE RECONNUE COUPABLE DE CONTREFACON A REPARER UN PREJUDICE

MONDON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de la société Base de Garancières, filiale du groupe Intermarché ayant pour objet

Y..., le 10 avril 2001, un état récapitulatif des sommes dues par celle-ci à hauteur de 432 575,60 euros et que par lettre du 9 mai 2001, Catherine Y... avait répondu, en indiquant qu'elle faisait son

qu'en ce qu'elle s'était abstenue de toute "réserve ou déclaration" à réception des documents qui lui avaient été adressés par la société Allan garantie, la société Garage Curi avait "implicitement" reconnu

La société Réponse financement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

X...; que cette contrefaçon lui a permis d'écouler le stock de vin Monsonego en sa possession; qu'il a expliqué aux enquêteurs qu'aucune étiquette contrefaite inutilisées ne pouvait être retrouvée

d'un licenciement pour les mêmes faits, qu'il n'a pas contesté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que M.

stocks entreposés dans les locaux de la société CSP, en souscrivant une ou plusieurs polices pour couvrir tous les dommages matériels, et que les parties renonçaient et s'engageaient à faire renoncer