alors, selon le moyen, que relèvent de la présomption de garantie décennale ceux qui, par une activité de gestion, prévention, contrôle, direction ou de coordination, concourent à la réalisation d'une opération

X... exclut la garantie des dommages immatériels découlant de préjudices résultant d'une opération de construction entreprise avant que ne soient obtenues les autorisations administratives préalables ;

de septembre 1988, la valeur du terrain comprenait la valeur du fonds de station-service lorsque la société Staben, à qui le bénéfice du permis de construire avait été reconnu, avait envisagé ses opérations

; "qu'il ressort des pièces et des débats que si Philippe Y... n'a pas directement pris part aux opérations de construction, l'autre cogérant, M.

l'existence de la cave et de son occupant n'en affectant qu'une toute petite partie, malgré qu'il résultât des éléments du débat rappelés aux conclusions que la vente était exclusivement destinée à une opération

entend se prévaloir des dispositions de l'article 1792-1 du code civil, de rapporter la preuve de l'importance des réparations effectuées par le vendeur d'un immeuble permettant une assimilation à une opération

mise en oeuvre pour accès au chantier ne constituent pas, compte tenu de leur nature, s'agissant de simples travaux d'entretien et de préparation du terrain ne présentant pas de lien suffisant avec l'opération

utilisation supposant l'obtention d'un passage qui faisait défaut, la société Seinturier n'est pas en droit de prétendre au bénéfice de la servitude ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'opération

X... fait valoir qu'il a acquis l'expérience requise en dirigeant des opérations de construction, dans le neuf ou en réhabilitation, dans les domaines du logement, d'équipements publics, d'équipements

attaqué (Paris, 16 mai 2001), retient que l'exclusion de garantie stipulée à l'article 5.1.3. b) de la police s'applique aux conséquences d'erreurs subies ou répercutées sur tous les intervenants à l'opération

X... correspondait à une opération de construction et non de crédit, que cette société n'était pas un prêteur au sens de la loi et que le crédit résultant de l'escompte était accordé à la société Setra

aucun lien contractuel avec elle et, par motifs propres, que la société RS a pris en charge sous sa propre responsabilité, ayant ainsi toutes les obligations du maître de l'ouvrage, l'ensemble de l'opération

Il ne s'agissait donc pas d'apprécier le bilan financier de l'opération de construction entreprise par la SCCV Le Val Paisible. La SCCV Le Val Paisible et M.

justifie pas du propriétaire de l'ouvrage d'un pouvoir spécial pour agir en responsabilité décennale contre l'entrepreneur, quand bien même il aurait reçu un mandat général d'assurer le suivi d'une opération

D..., alors : « 1°/ que le désenclavement peut être octroyé en raison d'une opération de construction immobilière qui le requiert, peu important que deux propriétaires, et non un seul, soient concernés

... n'aurait jamais eu à souffrir de retard de désordres et de malfaçons, les parties intimées faisant valoir au surplus avec raison que ces retards, désordres et malfaçons sont le lot commun des opérations

travaux de remaniement » de la charpente et de la toiture, sans caractériser la consistance, la nature, ni l'importance exactes des travaux de rénovation, ni rechercher s'ils s'apparentaient à une opération

qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les deux terrains étaient situés dans une zone fortement urbanisée de la petite couronne de la ville de Paris, où l'habitat évolue au gré des opérations