coupable d'abandon de famille ; "aux motifs adoptés du jugement que le prévenu ne rapportait pas la preuve de son manque total de ressources et par conséquent du caractère involontaire du défaut de

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gilles X... est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann (les consorts X...), ses deux enfants

Z... depuis à peu près huit mois et que c'était à ce moment-là qu'elle lui avait présenté son petit-fils ; qu'elle précisait néanmoins avoir des problèmes de mémoire ; que la mère de l'enfant déclarait

Louis, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention connexe au

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 mars 2015, qui, pour non représentation d'enfants en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

réduction de la pension à 3 000 francs par mois lorsqu'il s'est trouvé au chômage; que, d'ailleurs, actuellement, la pension due a été réduite à 3 000 francs; qu'il déclare avoir été jusqu'à présent

que les enfants n'ont pas été présentés à leur père le 2 mars 2013, la cour d'appel qui n'a pas constaté que les enfants n'avaient pas été présentés à leur père le 3 mars 2013, n'a pas caractérisé l'élément

montré des films à caractère pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique

"et aux motifs adoptés qu'il est constant en l'état des éléments du dossier et des débats à l'audience que les prévenus ont bien commis les faits qui leur sont reprochés, que la prévention est bien

de mineurs par ascendant et de complicité de ce même délit, et a, en conséquence, déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de Frédéric X... et de Marguerite Y... ; " aux motifs adoptés

Z... sous la contrainte morale en tissant progressivement avec l'enfant des liens affectifs et matériels qui ont privé celui-ci de toute faculté de défense ; qu'Eugénio Y...

s'apprêtait à rejoindre sa mère ; que cette enfant présentait un traumatisme abdominal ; que c'est donc à bon droit que le premier juge l'a retenu dans les liens de la prévention ; que la déclaration

la victime, Tatiana, qu'elle avait en charge depuis cette date ; au surplus, que Patricia Y... ne s'est pas servi des faits dont s'agit dans sa procédure contre Christian X... pour la garde de leur enfant

cassation du même arrêt rendu au profit de Mme Marie-Claude M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

sont caractérisés quoiqu'il s'en défende en affirmant qu'il n'a jamais touché l'enfant et en soutenant qu'il a eu à son égard une démarche strictement éducative limitée à la découverte de son anatomie

[Q] ne peut valablement affirmer que, la demande en reconnaissance de paternité qu'il présente, ne présente aucune atteinte à la sécurité juridique ou à la stabilité des relations familiales, M.

Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

d'une enfant crédible, très responsable et ne présentant aucune tendance à la fabulation ; le docteur Dominique Y... a examiné l'enfant le 26 septembre 1995 en raison de pertes vaginales verdâtres que

famille, l'obligation d'un suivi sociojudiciaire pendant 4 ans avec injonction de soins et de ne pas exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin

222-22, 222-29-1 , 222-44, 222-45, 222-47, 131-26 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré le prévenu