du 14 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre René X... pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, après condamnation du prévenu, a débouté les parties civiles ; Vu

n'était soulevée par les mis en examen devant la chambre d'accusation qui examinait la régularité de la procédure en application de l'article 206 du Code de procédure pénale ; il apparaît ainsi que les

et que l'annulation alléguée n'est pas encourue, de sorte que le refus de se soumettre à des vérifications de l'état alcoolique résulte suffisamment des pièces de la procédure ; que David X... est un

Vu les articles 56 et 76 du code de procédure pénale : 8.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 8 août 2024, M.

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et le mémoire additionnel produits ; Attendu

pas des pièces probantes et ne justifie pas que soit mise en oeuvre la procédure prévue aux articles 648 et suivants du code de procédure pénale, dès lors qu'il résulte du procès-verbal d'investigation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

le mémoire produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il concerne Y... et Z... : Sur sa recevabilité : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ;

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 17 mai 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À la suite de l'ouverture d'une information judiciaire le 15 novembre 2021, M.

dans les mémoires des mis en examen sont en conséquence irrecevables ; que la cour n'a pour sa part constaté aucune irrégularité quant aux pièces ou actes de la procédure ainsi discutés ; que les mis en

X... a produit de nombreuses pièces, réponses ministérielles et autres décisions de justice, il n'en demeure pas moins qu'il n'a pas communiqué au tribunal de copie de cette carte, ni aucune pièce se rapportant

pénale ; "en ce que l'arrêt prononçant la mise en accusation du requérant, a refusé de tirer toutes les conséquences de l'annulation de la garde à vue initiale de l'intéressé dont elle a partiellement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [P] [N] a déposé plainte au commissariat de [Localité 1] contre M.

de procédure que les sociétés Solvay Fluores France et Solvay Electrolyse France, ainsi que MM.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 982/2002) a mis Jean-Pierre Z... en

de l'instruction par cet arrêt a statué sur les nullités de procédure et qu'Abdallah X... ne pouvait donc faire état de cette pièce dans le cadre de la précédente procédure en nullité ; qu'aux termes