Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2023), la résidence Victoria Surf, soumise au statut de la copropriété, comprend en son sein une résidence hôtelière. 2.

D..., ainsi que de perquisition dans les bureaux de ce dernier, en visant l'article 688 du Code de procédure pénale et l'urgence des actes requis ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[K] en nullité et a déclaré la procédure régulière jusqu'à la cote D 4156 incluse, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale, qui limitent à 15 jours

distincte de comparution immédiate ; qu'il a fait valoir que dans cette procédure parallèle l'administration pénitentiaire n'avait strictement rien fait pendant deux mois pour assurer son suivi médical

suivre du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

455 et 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, que le "déconventionnement" de la société Urgence 33 et le refus corrélatif des caisses de lui appliquer la convention de tiers

le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 à 593 du Code de procédure

En effet, d'une part, aucune disposition de procédure pénale n'interdit d'utiliser dans une procédure des éléments issus d'une autre procédure qui sont de nature à contribuer à la manifestation de la vérité

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2023), M. [J] a été engagé par la société Bricorama à compter du 8 janvier 2007.

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure

Après avoir relevé que le procureur de la République, au visa de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, avait autorisé les enquêteurs à procéder aux seules réquisitions téléphoniques nécessaires

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

X... exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'était aucunement justifié de l'urgence qui présiderait à la nécessité de procéder à la liquidation de la SCI ; qu'en autorisant cependant M.

Poincaré, dont l'effectif avait été augmenté de 40 % en un an, subissait une véritable hémorragie des personnels compétents (démission, congés de maternité), indépendante de sa volonté, et imposant d'urgence

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2017), le 12 juin 2012, Mme [B] et M.

X... circulait "sur la bande d'arrêt d'urgence avant la station service Total dans la partie interdite à son utilisation" ; que faute par la cour d'appel de l'avoir fait, sa décision encourt à nouveau