l'existence de propos diffamatoires et d'un dénigrement sans aucunement rechercher si, comme le faisait valoir la salariée, les propos qu'elle avait tenus, notamment quant à la commercialisation de produits

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE FABRICANT D'UN PRODUIT DOIT FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS INDISPENSABLES A SON USAGE ET NOTAMMENT AVERTIR L'UTILISATEUR DE TOUTES

, et le déclarer coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'arrêt attaqué relève que la Convention des Nations-Unies de 1961 sur le contrôle des stupéfiants a déclaré le chanvre produit

Henner, contre l'ordonnance de dessaisissement au profit de la juridiction inter régionale de PARIS spécialisée en matière sanitaire, rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

de 20 000 francs avec diffusion du jugement dans deux journaux des Yvelines ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure précédemment rappelée que l'algue bleue "Aphanizomenon Flos Aquae" est un produit

; II) Sur le pourvoi formé par Patrick Klein ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 113-1, L. 112-2 et L. 112-3 du Code des assurances

DE SA RESPONSABILITE EN INVOQUANT LES CONNAISSANCES TECHNIQUES DE L'ACQUEREUR, CELUI-CI N'ETANT PAS UN PROFESSIONNEL DE MEME SPECIALITE QUI AURAIT PU AGIR A SES RISQUES ET PERILS, UN PRODUCTEUR GRAINIER

, obligation reprise par l'article R. 4412-58 du code du travail après sa recodification qui prévoyait que 'une attestation d'exposition aux produits chimiques dangereux mentionnées à l&

comme des mémoires au sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention

prononcées des chefs de blessures involontaires, de défaut d'analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités et d'absence d'évaluation des risques induits par la présence de produits

personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien et Olivier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit

PU SE BORNER A RELEVER QUE LE SYNDROME DE LYELL ETAIT INDEPENDANT DE LA DOSE, MAIS AURAIT DU RECHERCHER SI, INDEPENDAMMENT DES DOSES PRESCRITES, LE PHARMACIEN N'AURAIT PAS DU REFUSER DE DELIVRER UN PRODUIT

le propriétaire ou le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation de la marque peuvent engager l'action civile en matière de contrefaçon ; qu'il s'en déduit que les personnes destinataires de produits

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES CLIENTS

de dommages-intérêts à chacun d'eux ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des deux expertises que les veaux de l'élevage de Jean X... ont été traités au Clenbuterol et que la présence de ce produit

société Wonder, dont le siège social est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 rectifié par l'arrêt du 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit

Grande Paroisse a accepté, pour le compte de qui il appartiendra, d'indemniser les victimes de l'explosion ; que l'une des activités majeures de la SNPE et de ses filiales était la chimie du phosgène, produit

la société anonyme Compagnie française de boissons gazeuses, "CFBG, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit

licenciement, dont les termes ont été reproduits par la cour d'appel dans son arrêt, qu'il était reproché à la salariée d'avoir porté atteinte à sa propre intégrité physique et psychique en utilisant des produits

INDIQUE QUE L'INTERET DU METHIODAL ETAIT GRAND, QUE L'EXAMEN A L'AIDE DE CE PRODUIT N'AVAIT PAS ETE PRESCRIT A LA LEGERE ET PARAISSAIT NECESSAIRE SI ON VOULAIT AVOIR TOUTES LES GARANTIES D'UNE OPERATION