[S] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [M] [B], domicilié [Adresse 3], 4°/ M.

par un chemin longeant un cours d'eau ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], propriétaires riverains du chemin, la SCI Manico

S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme V... D..., épouse S..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme K... M..., épouse F..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme P...

John Y..., domicilié [...]                        , 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

des enfants en alternance au domicile de chacun des parents et a condamné M.

formé par la société Restaurant La Marine, société civile immobilière, dont le siège est Marina Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

pourvoi formé par Monsieur Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la société civile immobilière RESIDENCE

[D] [T], 2°/ Mme [H] [C], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 22-18.580 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

HN..., domiciliée [...] , 29°/ à Mme WL... HN..., domiciliée [...] , 30°/ à Mme OG... BC..., domiciliée [...] , 31°/ à Mme OG... RH..., domiciliée [...] , 32°/ à Mme S...

, que le mari ne remplissait pas la condition de résidence effective requise pour solliciter l'attribution préférentielle de ce domicile conjugal ; Et sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est enfin

[X] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Aprogim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., épouse Y..., domiciliée

Z..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

; qu'en raison de ce fait constitutif d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable à l'épouse et rendant intolérable le maintien de la vie commune

, de l'assurance de la responsabilité de ses membres et des équipements communs qu'elle gérait, ainsi que des volumes résiduels dont elle était propriétaire et de ses propres frais de gestion

B... à son épouse, l'arrêt retient que Mme D... est propriétaire en indivision avec son frère d'un immeuble situé à Dinard qui serait d'une valeur de 200 000 euros et qui peut être loué comme résidence

Jean T..., domicilié [...]                          , 27°/ à M.

S'agissant du lot parcellaire de 69a 68ca sis sur la commune d'[...] commune de [...] elles font observer que ces parcelles ne sont pas incluses dans le bail et que la parcelle [...] n'a jamais été entretenue

O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé les pourvois n° N 19-18.188 et U 19-18.217 contre un arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant respectivement