X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

, que c'est à bon droit que les époux F... concluent à l'inexistence d'un chemin avant 1988, l'expert reconnaissant lui-même que les photos IGN de 1980 et 1984 sont de mauvaise qualité et ne permettent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité

[V], ès qualités 9.

et Solab investissement ; que, le 31 mars 2014, Mme [S], ès qualités, a assigné M.

La société Fides, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

électroniques de Beaucourt (CEB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sernam région Est, pris en sa qualité

souhaitent que soit prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique d'Arlette Y... sa situation patrimoniale postérieure au décès de son mari ; que, s'il est exact qu'Arlette Y..., en sa qualité

Lai a exploité successivement deux boulangeries et une fabrique de chaussures, sans être propriétaire de ces trois entreprises, au sein desquelles Mme Z... a travaillé en qualité de salariée; que, le 15

[W] [I] avait, depuis le 1er janvier 1985, la qualité d'aide familial sur les terres exploitées par ses parents ; qu'en affirmant néanmoins que cette pièce « fixait (…) la date d'affiliation au 1er janvier

faire exécuter des travaux et à payer des dommages-intérêts aux époux X..., de décider qu'elle doit garantir intégralement les époux Z... de ces condamnations, alors, selon le moyen, "1°) qu'en leur qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'exploitation aluminium réunionnaise

Gérard X..., intitulée "cession d'éléments mobiliers de l'exploitation horticole de M. X...

Boyer, ès qualités, solidairement avec M.

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Commune de Soulac, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité

4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [T], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Z..., ès qualités de président du SIVOM du pays de Fayence, d'un quai de transit de déchets urbains et d'une déchetterie, en infraction à la législation sur les installations classées ; "aux motifs

en avaient la responsabilité ; qu'en premier lieu, l'expert judiciaire a relevé, et le contraire affirmé par divers témoins préposés des expéditeurs n'est pas crédible, que des témoignages recueillis

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la victime avait la qualité d'"aide familial" sur l'exploitation depuis la fin de son service militaire quatre ans avant son