X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

X..., ont demandé la réparation du préjudice subi en raison de la non finition de l'ouvrage destiné à remplacer cette servitude ainsi que de leur trouble de jouissance ; Attendu que M.

de condamner le Syndicat coopératif des Thibaudières (le Syndicat) à lui rembourser différentes sommes au titre de charges qu'il aurait indûment payées pour les exercices 1988 et 1989 ainsi qu'en réparation

transports ; que celle-ci, qui a prétendu que de son côté la société Dubois lui était redevable de différentes sommes relatives à des dépassements de tarif, à des ristournes de fin d'année et à des réparations

Y... de n'être pas venu habiter sur place, l'ont assigné en réparation du préjudice que leur avait causé le refus de renouvellement du bail; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter

Numa qui traversait à pied une chaussée ; qu'ils sont décédés tous deux dans l'accident ; que Mme B..., en son nom et celui de ses filles mineures, a demandé aux héritiers de Mme A... réparation

D... ayant péri dans ce sinistre, les propriétaires ont assigné sa veuve, Mme Claude C..., et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, pour obtenir réparation du préjudice causé

limitée Nicolasienne de constructions un prêt destiné à financer un programme de rénovation immobilière, avait entraîné la mise en liquidation judiciaire de cette société, a assigné cette banque en réparation

ils ont délivré un congé aux fins de reprise, au bénéfice de leur fils, le 28 août 1991 ; que Mme Y... a libéré les lieux puis, reprochant à M. et Mme X... de les avoir reloués, les a assignés en réparation

X... et son assureur, la compagnie Winterthur, ont assigné la société et son assureur, la compagnie Le Continent, en réparation du préjudice corporel et matériel de M.

avec deux autres salariés, pour motif économique ; qu'estimant avoir été comprise à tort dans ce licenciement collectif, elle a attrait la société devant la juridiction prud'homale pour réclamer réparation

. ; qu'en 1988 Mme Y... a demandé réparation du préjudice subi par sa fille à Mme X... et à son assureur, les Assurances générales de France ; qu'en 1989 Sandrine Y..., devenue majeure, a repris l'instance

X..., en réparation du préjudice résultant des fautes commises dans le contrôle ainsi que la certification des comptes des exercices 1989 et 1990 intervenue les 3 juin 1990 et 1991 ; Sur le premier

[J] en réparation du préjudice subi par cette société ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

X..., son concubin, agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal des deux enfants mineurs communs, a demandé réparation des préjudices économiques à M.

créées par le fonctionnement d'une centrale de chauffage thermique voisine, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a, après dépôt du rapport d'une expertise ordonnée en référé, assigné en réparation

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants

raccordé au réseau d'assainissement collectif alors qu'il l'était à une fosse septique non neutralisée, les acquéreurs ont assigné le vendeur, ainsi que les notaires intervenus à l'acte de vente, en réparation

reconnu titulaire d'un bail à ferme qu'elle se serait engagée à lui consentir aux termes d'un document intitulé "promesse de bail" du 12 avril 2003 ; qu'il a en outre demandé des dommages-intérêts en réparation

T... l'a assigné en arasement du terrain et du mur de soutènement, en déplacement de cheminées et en réparation des préjudices subis ; Attendu que M.