La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

fondé à invoquer l'article L. 312-12 du Code du travail ; alors que, de seconde part et subsidiairement, la compétence judiciaire est consacrée lorsque la question préjudicielle soulevée ne correspond point

W... doit être déclaré dénué de cause réelle et sérieuse, le jugement entrepris devant être infirmé sur ce point » ; 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que, le 1er juin 2002, M.

2010, 2011 et 2012, • les relevés du Livret bleu Crédit Mutuel au 31 décembre des années 2010 à 2013, • le relevé du compte ING au 30 décembre des années 2010 et 2011 et au 31 décembre des deux années

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 2000, Mme X... a adhéré, auprès de la société Axa France vie (l'assureur

Compagnie financière cévenole (CFC) , société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Y..., de la société civile

, cinq ans d'interdiction professionnelle et a ordonné une mesure de confiscation, le troisième pour complicité d'abus de confiance, à 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La

vinicoles industrielles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

a déclaré : « je ne m'en souviens pas, désolée... » ; que l'expertise est de nature à infirmer la version de la partie civile sur ce point même si le rapport précise que, les éléments pileux étant sans

de fonds, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que les premiers juges n'ont nullement relevé à l'encontre de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de 145 000 ¿ ; que toutefois, les parts de la société AMF rachetées par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

au 1er janvier de chaque année.