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82 379 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

-sur le rappel de commissions; le salarié qui sollicite un rappel de « commissions pour les années 2009 et 2010, prétend qu'il ne peut calculer le montant de sa rémunération variable faute de connaître

Source officielle

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Journal officiel
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H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

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SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

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Dépôts des comptes

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SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

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Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

pour les années 2013 et 2014, de rappel d'indemnités compensatrices de compte épargne-temps, de rappel d'indemnités de congés payés pour les années 2011 à 2014, et de rappel de droits acquis dans le cadre

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427333

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

et identifier le produit par rapport aux produits concurrents, que la mention " Appréciée dans plus de 60 pays " ne rappelle ni le produit ni la marque ; qu'en se fondant sur la seule présentation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e396

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Verilor, le 2 janvier 1967 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 26 septembre 1994 et n'a jamais repris son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

613724a3cd5801467741723b

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

effectif et au deux tiers du SMIC pour les heures de présence responsable ; que la salariée ayant démissionné le 10 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01905

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée non successifs, et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, a droit à un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

selon le moyen : 1°/ que la convention collective qui prévoit la possibilité de réunir pour avis un conseil de discipline en cas de projet de licenciement pour faute n'oblige pas l'employeur à le rappeler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01132

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a saisi le 28 octobre 2013 la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Taurus intérim rouge (n° RCS 539 220 749) aux fins d'obtenir le paiement de rappel de salaires, frais et indemnités.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200899

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Y] devait être débouté de ses demandes de rappel de salaire à ce titre, et que le jugement serait infirmé, M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a559

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à titre de rappel de salaire pour jours fériés travaillés et congés payés afférents et enfin à titre d'indemnité de congés payés, alors,

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soc

613723cfcd5801467740e7a2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., cette omission n'a causé à ce dernier aucun grief, ce qui résulte surabondamment de ses écritures de première instance, étant rappelé de ce chef que lorsque M.

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soc

61372420cd58014677412990

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

partie du groupe Hyparlo, à compter du 1er janvier 1994 ; qu'elle a fait valoir ses droits à la pré-retraite le 31 octobre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

mois de juin 2010, de mars et avril 2011, et de rappel de majoration de nuit et de rejeter ses autres demandes, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00660

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire au titre des missions d'accompagnement et d'encadrement comportant des présences nocturnes, alors « que les parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

, qui ne pouvait statuer sur une période postérieure, avait fait droit à la demande pour une période courant jusqu'au mois de septembre 2020, sans examiner le rappel de salaire dû au titre de la période

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01127

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle a saisi, le 5 octobre 2021, la formation de référé de la juridiction prud'homale aux fins de paiement d'une provision notamment sur des rappels de salaire et sur l'indemnité de requalification du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01633

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... de sa demande de rappel d'une somme au titre de la prime d'intéressement, à relever que l'employeur justifiait d'éléments objectifs tenant aux différences d'ancienneté, de parcours professionnel et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir confirmer les calculs de rappels de salaires dégagés durant l'expertise, confirmer les rappels de participation et d'intéressement

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