et des libertés fondamentales ; qu'il s'en déduisait que le recours en révision formé par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances

en révision interjeté à l'encontre de la Cour d'appel de BORDEAUX en date du 2 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « l'article 593 du Code de procédure civile dispose que le recours en révision tend à faire

été saisie la juridiction statuant sur le recours en révision, le premier président a décidé à bon droit que la demande principale de M.

Le délai de recours en révision venait donc à expiration le 14 juin 2016.

de conciliation vaut citation en° justice ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision de M.

Considérant que le délai de recours en révision est de deux mois. Que ce délai court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de la révision qu'elle invoque.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision alors que selon le moyen, d'une part, la recevabilité du recours en révision fondé sur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, un magistrat qui a participé à un arrêt ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce

Y... pour justifier son action de recours en révision ; qu'en cinquième lieu, M.

X... ayant formé, postérieurement au recours en révision, un pourvoi contre la décision du 7 septembre 1992 dont les moyens portaient sur le prononcé du divorce et sur les mesures accessoires, c'est hors

, il a introduit un autre recours en révision devant la cour d'appel de Paris ; Attendu que M.

, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DÉCLARE irrecevable le recours en révision ; Condamne M.

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours recevable, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que le recours en révision n'est recevable que si

Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

du Code de Procédure, le délai du recours en révision est de deux mois ; que les auteurs du recours ont été informés de la renonciation des époux X... à leur usufruit à réception des états hypothécaires

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 septembre 1995) de déclarer irrecevable le recours en révision qu'il avait formé contre l'ordonnance d'expropriation en date du 20 juin 1990, au profit de

X... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 5 avril 2005, qui, après avoir dit que M.