SUBIS PAR LE PROPRIETAIRE ET EN AVISER L'ASSUREUR, QU'EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE, LE LOCATAIRE DEVAIT CONTINUER A PAYER LES LOYERS, FAIRE PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES ET, SUR JUSTIFICATION

N... a confié un véhicule automobile de marque Jaguar à M. C... (le garagiste), en vue d'une réparation.

, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle et Gourdin

, 13 février 2014), que la société Azur fitness club (AFC), locataire commercial depuis 1995 d'un centre de remise en forme et activités complémentaires, situé dans un immeuble compris dans la copropriété

B... tendant à voir dire et juger que la société groupe Saint Christophe a engagé sa responsabilité contractuelle en sa qualité de garagiste réparateur du véhicule, et de l'avoir en conséquence débouté

Il est à observer que le véhicule, centre du conflit, avait été accident et était en réparation.

le refus de délivrance par l'administration d'un document douanier nécessaire à l'immatriculation des véhicules en Guyane ; qu'a rempli son obligation de délivrance, le vendeur qui avait vendu, en Guyane

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto Market, dont le siège social est sis à Souffelweyersheim (Bas-Rhin

A... qui n'avait en conséquence parcouru en 5 mois d'utilisation que 2 000 kilomètres au volant d'un véhicule sommairement réparé par M.

véhicules d'occasion faisaient intervenir la société NSA Sage devenue Mapfre warranty spa (la société Mapfre warranty) pour prendre en charge les réparations de pannes mécaniques survenant après la vente

FURENT BLESSES, ET LE VEHICULE ENDOMMAGE ; ATTENDU QUE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MAJEURE, A ASSIGNE DESCLOS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DE

de mandat en contrat de vente, sans rechercher si l'intention de nover ne résultait pas de l'incompatibilité existant entre le mandat confié à la société Caravan Park de vendre un véhicule à un tiers,

d'occasion vendu par la société Carteret automobiles avec une garantie conventionnelle de trois mois, M.

Delzongle Midi Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 23 février 2004 par la société Delzongle Midi Pyrénées en qualité de vendeuse

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société

X..., ayant fait l'acquisition auprès de la société Blo automobiles d'un véhicule d'occasion, l'a confié pour réparation à M.

F... a fait l'acquisition, par l'entremise de la société BMS Car, d'un véhicule d'occasion Mercedes E 200, moyennant le prix de 13 500 euros ; qu'il a souscrit auprès de société La Sauvegarde (l'assureur

Ce système a été commandé par notre société puis installé sur ledit véhicule par la société PIMAS (...) Entre le moment où le véhicule est arrivé en Polynésie et le moment où il a été vendu à M.

frauduleuse du certificat d'immatriculation, c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a rejeté les demandes de la société Alliance Auto en restitution du véhicule et en réparation de son préjudice

BMW FRANCE au titre du retard dans l'agrément de la société SODAC comme réparateur pour les véhicules de marque MINI; AUX MOTIFS QUE la société BMW soulève l'irrecevabilité de l'appel de Maître X...