Y... de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "les parties n'ont pas dressé d'écrit lors de la remise des 300 000 francs ; qu'elles sont en opposition quant à la destination des

notaire avait effectué, également à la demande de Mme X..., un virement sur cet autre compte ; que par ailleurs, le prix de deux autres ventes conclues avec la SCI les Trappes et Mme A... avait été remis

. ; "aux motifs que l'abus de confiance s'est trouvé indiscutablement consommé en l'espèce, dans la mesure où l'usage de la chose remise a été manifestement différent de l'accord, au moins implicite

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le procès-verbal d'audition de Mme [L] [G] du 13 octobre 2017 et les pièces remises par l'intéressée à l'occasion de cette audition, alors : 1°

elle y était invitée, plus particulièrement, si l'attestation fournie par le président de la CANBT en date du 29 février 2016 ne démontrait pas le caractère précaire de la remise faite à la société [9

perçu la somme en litige ; qu'il ne peut être déduit du seul défaut de restitution de la somme remise par Line X...

et sur la réalité du retrait des fonds par Philippe X... ; pour Jacky Y... le sérieux apparent de l'opération s'est accompagné de la remise des statuts d'une association d'investisseurs qui en fait n'a

confuses tant de la citation que du jugement puis de l'arrêt quant à l'objet même des détournements reprochés à Bernard X..., la Cour, qui, en l'absence de toute indication précise sur la cause de la remise

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

X..., que cet acte, qui précisait, aux conditions particulières du crédit, que l'inscription à prendre devait venir "en troisième rang et sans concurrence" a été signé le 10 avril 1985 et les fonds remis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1988) de l'avoir, au titre du prix de la vente d'un engin mécanique pour laquelle elle lui avait remis une facture pro-forma d'un montant identique

la réalisation de la vente en sa faveur, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il ressortait des termes clairs et précis de la promesse de vente litigieuse que l'acte de caution bancaire devait être remis

l'inexactitude matérielle des faits par lui certifiés ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que Mme H..., rédactrice de l'attestation du 15 mars 1986 dans laquelle elle déclarait que B... avait remis

cause ; qu'à défaut de précision dans la décision du Conseil constitutionnel, la déclaration d'inconstitutionnalité est ainsi réputée prendre effet à compter de la publication de la décision, sans remise

..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres de ce groupe, à gérer les 600 francs d'argent de poche mensuel qui leur étaient remis

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

.) ; Jean-Louis X..., qui avait mandat à utiliser les fonds remis par Véronique Y..., ne justifiait par les factures produites que d'une dépense de 1 200 000 francs (...) ; l'absence de justification quant