LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2009) que la société Bull a cédé par actes des 12

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-29. 305 et K 13-12. 274 ; Donne acte aux sociétés Allianz Iard, Generali France

ad hoc de la société Christophe Cerisy et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2016), que la société civile de construction Vente Merboul de Termignon a fait édifier et vendu

-2009 à la mi-2010.

Il est donné acte à la société La Maison nordique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. 2.

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do

; La caisse régionale de garantie des notaires de Paris, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Ace

avoir subi des pressions de la part des enquêteurs ; que par la suite, tant au cours de l'instruction que devant le premier juge puis devant la Cour, le prévenu a continué à nier avoir volontairement mis

Il est donné acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Léon Noël. Faits et procédure 2.

[S], et les investigations sont d'autant plus longues que le mis en examen n'y collabore pas ; qu'une reconstitution doit être organisée pour vérifier in situ la crédibilité des déclarations divergentes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pomès-Darré du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Y..., Z... et A..., a mis en place au mois de mai 2003 un programme d'intéressement et de co-investissement au profit de ses cadres dirigeants ; que le 25 octobre 2004, la société Solfur, filiale à 100

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société d'exploitation du practice de Villiers-sur-Marne, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

des charges à l'encontre du demandeur relèvent du même procédé de motivation par pure hypothèse ; 8 ) "alors qu'une mise en accusation du chef d'homicide volontaire n'est légalement justifiée qu'autant

Emmanuel C... a été mis en cause par MM.

à feu a eu lieu entre 2 heures et 2 heures 05, qu'il fait état des déclarations d'un gendarme qui est passé devant l'immeuble à 2 heures et qui n'a rien remarqué alors qu'à 2 heures 10, l'embrasement

O... était venu le rechercher à chaque fois pour régler ces problèmes d'argent ; que si les autres mis en examen ont repris les accusations de M.

Thierry B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui l'a condamné, pour violences et rébellion, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Z... et D..., après avoir provoqué un audit, s'est retiré de leur association ; qu'il a déjà été exposé que M. Z..., comme son associé M.