qui en détient le capital social et exerce sur l'entreprise un pouvoir économique ; qu'en jugeant que l'absence de réponse de la société Avon polymères France aux questions relatives à la situation économique

X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Y... et Cie, l'avis de M.

460 francs, dont le siège social est sis à Megève (Haute-Savoie), représentée par sa gérante en exercice, la société à responsabilité limitée Club Hôtel Gestion, dont le siège social est sis à Paris (

Il y a lieu de statuer sur le bien-fondé d'une demande en responsabilité pour dol présentée par deux sociétés commerciales, cédante et cessionnaire des parts sociales de l'une d'entre elles, contre l'associée

générale dans les six mois de la clôture de l'exercice social, faux et usage, à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 150 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise

Au contraire, cette créance était provisionnée à 100 % dans les comptes de Carrère SA (Droits Audiovisuels) ainsi qu'il résulte de la lecture des comptes sociaux de la société pour les exercices 2007

de transports aériens, City Jet Limited, société de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien

Seule une enquête fiscale, menée à partir du contrôle de la comptabilité d'une société tierce, complice, la société Novatech détenue par les épouses des dirigeants sociaux, ainsi que de la société ASE,

[Y] [O] résidait à [Localité 1] et travaillait habituellement à [Localité 4] à l'agence de la société [1] dont le siège social se trouvait à [Localité 3] ; qu'il résulte de l'attestation établie dans les

La Pointe de la Prairie, souscripteur, Catherine Y..., PDG de la société étant l'assurée ; que la société La Pointe de la Prairie a également souscrit un contrat d'assurance retraite et de prévoyance

Axa banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en lieu et place de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

; ouverture, le 25 mai 2010, d'un compte au nom de la société avec dépôt du capital social projeté et réparti entre les deux associés ; élaboration le 1er août 2010 des statuts commandés et d'un projet

apparu avant la clôture de l'exercice 2010, ce qui excluait nécessairement que, durant cet exercice, l'activité ait été poursuivie malgré son caractère déficitaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est

CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 14/09886 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans

comptes détenus à la Société Générale, et ce, à l'initiative exclusive de M.

société cliente de la société AXIRIA sans document écrit ; qu'il lui était en outre fait grief d'avoir accepté de faire travailler de nuit des salariés de l'entreprise pour un surcoût de 22.674,64 € que

B... avait été embauché en mai 2006, avec apport à la SAI des parts de la société qu'il exploitait auparavant ; que par ailleurs, des négligences dans la gestion de la société sont encore établies, dès

d'activité freinage des sociétés a été cédée à la société E...

d'une requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à fin de voir ordonner des mesures d'instruction au siège social de la société Pic 92 Publicité impression création (la société