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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372663cd5801467742530a
17 octobre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de
soc
613722fecd58014677404265
15 octobre 1997
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
60794cb69ba5988459c468c7
27 février 1996
Attendu que, désireux d'exercer les fonctions d'avocat en France, M.
61372308cd5801467740493a
7 mai 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
613720d7cd580146773eed62
17 janvier 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Vahiné et du groupement d'intérêt économique
613722d2cd58014677401e77
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
cr
61372509cd5801467741a715
16 février 1988
à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VUITTON et de Me COUTARD, avocats
civ3
607940bc9ba5988459c3da58
2 avril 1965
SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE C/ COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES. PRESIDENT : DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M LEMANISSIER. MEME ESPECE : 2 AVRIL 1965.
613722cecd58014677401af4
27 mai 1997
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Coexco France, de la SCP Urtin-Petit et
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00092
31 janvier 2012
014 et T 10-10. 015 ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Aix-en-Provence, 8 octobre 2009, RG n° 08/ 16968 et RG n° 08/ 22947), que, par jugement du 25 août 2003, le tribunal civil de Rome
61372576cd5801467741df48
4 octobre 1994
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
61372576cd5801467741df49
3 octobre 1994
61372576cd5801467741df4a
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
61372577cd5801467741df69
4 mai 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 mars 1994, qui, pour
civ2
613723c3cd5801467740dd67
14 juin 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Rodes
61372363cd580146774091e1
30 novembre 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du GAEC Les 7 Roses, les conclusions de M.
6137230dcd58014677404c5f
7 avril 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720d7cd580146773eed63
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de la société Corsica Ferries, France, de
6137230ecd58014677404d41
ECLI:FR:CCASS:2017:C310141
20 avril 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [I], ès qualités, de M.
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