à la subrogation, le débiteur peut opposer au créancier subrogé une créance postérieure dès lors qu'elle est connexe à celle que le créancier subrogeant avait contre lui ; qu'en ne recherchant dès lors

rendue le 25 juin 2003, étaient uniquement tenus au paiement des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, que la banque avait justement évalué sa créance, dans le procès verbal de saisie

à la saisie en règlement de la créance, cause de la saisie, d'autre part, qu'il appartient au juge de l'exécution de se placer, pour faire les comptes entre les parties et trancher la demande de mainlevée

de saisies, la société Franfinance était recevable à poursuivre le recouvrement de sa créance. 6.

en vertu duquel la saisie avait été pratiquée à l'encontre du débiteur saisi ; qu'il en résulte qu'une telle demande ressortit au régime de l'exécution des titres exécutoires judiciaires et se prescrit

et a fait pratiquer à l'encontre de celle-ci une saisie-attribution et une saisie des valeurs mobilières détenues par une banque pour son compte ; que Mme X... a saisi le juge de l'exécution de demandes

X..., Y..., Z..., A...et B..., ceux-ci ont fait pratiquer de nouvelles saisies-attribution et un nantissement judiciaire provisoire a été inscrit sur le fonds de commerce par les salariés sur le fondement

de créances opérée en date du 6 octobre 2005 préalablement à la demande de sursis de paiement puisque du fait de l'effet de l'attribution immédiate des saisies, la conciliation des saisies et du sursis

une saisie-attribution au préjudice de cette dernière ; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir déclarer nulle la saisie et ordonner sa mainlevée ; Attendu que pour confirmer le

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 24 mai 2011 sur son compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais et de l'inscription d'hypothèque

au jugement condamnant la caution, fait obstacle, en raison de l'extinction de la créance, à ce que créancier poursuive le recouvrement de celle-ci à l'encontre de la caution, peu important qu'antérieurement

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 2191 du Code civil dispose que la saisie ne peut être pratiquée qu'en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; que le titre exécutoire

des saisies ainsi pratiquées et que le tiers saisi ne peut être condamné au paiement des causes de la saisie si ladite saisie est déclarée nulle ; que la Cour de cassation, par arrêt du 21 janvier 2010

(les salariés) ont fait délivrer à leur ancien employeur, l'association Jeunesse et Marine (l'association), trois commandements aux fins de saisie vente dont l'association a sollicité l'annulation auprès

pratiquées par les créanciers et que le juge de la validité de la saisie n'a pas compétence pour se prononcer sur le quantum de la créance mais seulement sur la régularité de la saisie contestée ; que

pratiquées par les créanciers et que le juge de la validité de la saisie n'a pas compétence pour se prononcer sur le quantum de la créance mais seulement sur la régularité de la saisie contestée ; que

pratiquées par les créanciers et que le juge de la validité de 2 9 la saisie n'a pas compétence pour se prononcer sur le quantum de la créance mais seulement sur la régularité de la saisie contestée ;

pratiquées par les créanciers et que le juge de la validité de la saisie n'a pas compétence pour se prononcer sur le quantum de la créance mais seulement sur la régularité de la saisie contestée ; que

est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et s'il y a lieu les cessions de créance, délégations et saisies

, ni des modalités précises d'alimentation du compte en produisant notamment ses relevés bancaires antérieurs, que le fait que le couple dispose d'un compte joint auprès d'une autre banque sur lequel apparaissent