AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve A... née Maïté X..., demeurant ...

de coiffure X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, dont le siège est ... (19ème

; qu'à la séparation, le couple a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de salon de coiffure qu'elle exploite avec ses filles ; qu'elle ne percevra cependant qu'une retraite incomplète ; que M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée J2P, anciennement salon de

, que [L] [Z] [H] était absente du salon de coiffure lors des faits et que seul son mari était présent ; qu'il résulte de l'ensemble des documents produits qu'il se comportait comme pour le moins le mandataire

Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., salariée à temps partiel de Mme X..., artisan coiffeur

[I] avait été son salarié du 9 juillet 2009 au 6 décembre 2012 et de l'AVOIR condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Z..., demeurant Pen X...

, en ne répondant pas aux conclusions de la salariée qui lui demandait de constater l'existence d'une présomption irréfragable d'absence de cause réelle et sérieuse ; alors, de seconde part, que la cour

Mmes [H], [A], [Y] et [W], salariées de la société TEP en qualité d'agents de service et affectées à l'entretien des salons de la société American Airlines, ont été informées par leur employeur, le 24

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 19

pour la construction d'un salon de coiffure, la présence de lumière laissant présumer une occupation nocturne ; que, renseignements pris plus tard auprès de la régie d'électricité d'Uckange, il apparaissait

que Mme X..., qui ne justifie pas de ce que les périodes annuelles de congés étaient chaque année les mêmes, sans même examiner les bulletins de paie de la salariée, la cour d'appel a violé l'article

avait constaté que l'arrêt temporaire et ponctuel de l'activité de la saline, affectant 32 salariés sur 249, était prévu pour dix jours, au cours desquels il serait procédé, par une partie des salariés

, a été licenciée par lettre du 1er octobre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, la cour d'appel

./ Mme X... soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique

aéronautique du Bourget avec lequel la société CHABE LIMOUSINES est partenaire de cet évènement depuis ans ; si le dépliant concerne le salon du 15 au 21 juin 2009, il n'est pas contesté que ce salon

de coiffure et d'esthétique) au sein de laquelle l'ensemble des salariés travaillent côte à côte y compris M.