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294 résultats pour « salarié n'ayant rien fait pour éviter la dégradation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié ne reposait ni sur une faute grave ni même sur une cause réelle et sérieuse, de le condamner, en conséquence, à lui payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a fait valoir qu'il résultait des témoignages des cinq salariées entendues par l'employeur lors de l'enquête interne que si elles ont éprouvé de la « gêne » lorsqu'il les a invitées à sortir ou les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

De fait, les employés ne savaient plus exactement quelles tâches effectuer, ni quels horaires faire tenant l'organisation fantaisiste que vous mettiez en place selon les jours et selon vos humeurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05494

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

au moment de l'accident ; qu'elle indique que la seule pratique en vigueur dans l'entreprise consistait à faire refroidir le bac plein à l'air en dehors de la benne et, une fois le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10551

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

U... présente les faits suivants : réticences et agressions de certains salariés à son encontre, actes d'insubordination, menaces, opposition systématique, mise à l'écart de la part de certains de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ne peut être reconnu responsable d'un harcèlement moral commis par un tiers à l'entreprise, qui n'exerce de fait aucune autorité sur ce salarié et n'a pas été désigné par l'employeur pour effectuer une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01903

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

qu'en cas de départ du salarié en cours d'année, le calcul de la MBR (assiette du calcul des commissions) se fait au jour du départ du salarié de la société en fonction des facturations réalisées à cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

O... fait valoir: - que Monsieur L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

, il est manifeste qu'il est fait grief au salarié d'avoir voulu dénoncer des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Lorsqu'une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

AUX MOTIFS adoptés QUE I) - sur la dégradation de l'état de santé de Mesdames J... et E... et la compromission de leur avenir professionnel : 1/ - La dégradation de l'état de santé des salariées : Madame

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

appartiennent à des entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe ou que ces salariés soient soumis à la même convention collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00763

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

W... était fondé sur une faute grave et d'avoir en conséquence écarté ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[J] et un Directeur de l'entreprise, ce dernier faisant remarquer au salarié "qu'il était parfaitement fondé de jouer les Zorro ou Lucky Luke" ce qui avait fait sourire toute l&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

aux salariés : il en conclut qu'à travers l'accord de groupe, la société n'aurait rien apporté en contrepartie du retrait des droits que les salariés tenaient, des accords antérieurs et que l'accord de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10453

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

qu'elle soutient que le 21 décembre 2012, la société Ginalfi Finances a été affiliée à la société [...] , qu'elle ne disposait plus d'aucune autonomie et que la société [...] exerçait un contrôle de fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié et le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les

Source officielle
CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

qui lui ont toujours témoigné le plus grand respect, malgré les nombreux problèmes auxquels elle devait faire face, du fait, entre autres, de la mésentente avec sa collègue de bureau, qui occupait avec

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200496

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Il est fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'accident du travail est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration

Source officielle

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