Administratifs d'Accompagnement imputés à la société INTERMEDIUM, faits pour lesquels l'arrêt attaqué constate que les dirigeants ont été poursuivis devant le juge répressif ; que le 5 septembre 2005 un second

obligation de reclassement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il ressortait de ses constatations que l'employeur n'avait pas recherché de possibilités de reclassement postérieurement au second

de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise et le cas échéant dans le groupe dont elle fait partie ; qu'il appartient au juge de vérifier si, postérieurement au second

quelconque poste de reclassement, au besoin après mutations, transformations de postes et aménagement du temps de travail, compatible avec les restrictions médicales émises par le médecin du travail en son second

. ; "aux motifs que "les prévenus reprochent à l'administration fiscale de ne pas leur avoir adressé personnellement cet avis : qu'Eric X... expose notamment que sa qualité de gérant de fait était

K... le 28 août et le 11 septembre 2014, précisé avoir interrogé le médecin du travail le 11 juillet 2014 pour avoir des informations complémentaires sur les postes de reclassement à rechercher et avoir

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [E] de ses demandes fondées sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; Aux motifs que « L'employeur

elle souffre deviennent plus douloureuses, le 3 juin 2009, la médecine du travail déclarait Mme X... inapte à son poste de travail ; Qu'en l'espèce, le 13 juin 2009, la médecine du travail émettait un second

[K] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement et partant d'avoir débouté M.

en considération pour apprécier si l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, la cour d'appel a constaté que la société Sologis, postérieurement au second avis du 12 juin 2006, s'était

dit fondé le licenciement de Mme [Y] par la société Agefil pour inaptitude et impossibilité de reclassement et partant de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir dire le licenciement nul et de l'AVOIR débouté de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre

d'inaptitude temporaire confirmé lors d'une visite le 19 juillet qui l'a déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise puis, lors de la 2ème visite le 6 août, un second avis d&apos

de reprise et au regard des préconisations du second avis du médecin du travail qui ne visait plus l'aptitude à un poste administratif sans manutention, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné M.

dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article R.241-52 ; qu'en l'espèce, si le second

décidé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis d'aptitude à l'emploi occupé précédemment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par