Le Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé qu'au terme "corrompu" était attachée, dans toutes ses acceptions, une connotation péjorative, à l'opposé de la probité devant caractériser, selon

de scrutin à une date à fixer par le tribunal et, pour le cas où le tribunal statuerait après le premier tour, d'annuler les élections du second collège ; que le 12 février 2019 ont été élus, comme titulaire

Bernard D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient

Z... font grief au jugement de déclarer irrecevable le recours sur l'irrégularité des listes du second tour et de rejeter pour le surplus les demandes d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen 5.

La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans. 10.

candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

[C] a saisi, le 20 mars 2022, jour du premier tour de scrutin des élections territoriales, un tribunal de proximité pour solliciter sa réinscription sur la liste électorale de la collectivité de Saint-Martin

[W] a saisi, le 20 mars 2022, jour du premier tour de scrutin des élections territoriales, un tribunal de proximité pour solliciter sa réinscription sur la liste électorale de la collectivité de Saint-Martin

A l'issue du premier tour du scrutin intervenu le 12 mai suivant, tous les sièges ont été pourvus et a notamment été élue Mme [E], candidate du premier collège positionnée en tête de la liste de la Fédération

Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

tour a été organisé du 18 au 25 octobre 2017 ; que les 25, 26 octobre et 8 novembre 2017, la fédération CGT des personnels du commerce distribution services, la fédération des syndicats CFTC commerce

Le premier tour s'est déroulé du 30 septembre au 4 octobre 2019 et le second tour a eu lieu du 14 au 18 octobre 2019. 2.

du scrutin ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 16 janvier 2017 a été organisé le premier tour de l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société Fromagerie de Riblaire,

L'accord préélectoral a fixé le premier tour des élections du 30 octobre 2019 au 13 novembre 2019 et le second tour du 4 au 18 décembre 2019.

professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone industrielle 1ère avenue, 2ème rue à Carros (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

pénale modifié", à la majorité absolue des voix, la Cour et le jury ont condamné X... à la peine de (13) treize années de réclusion criminelle ; "alors que le vote concernant la peine a lieu au scrutin

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 juillet 2024, pourvoi n° 24-60.173), le scrutin prévu par l'article L. 2122-10-1 du

demande tendant à voir annuler les élections du premier tour dans le second collège au cours desquelles le syndicat AMC avait présenté des candidats et obtenu des élus en retenant que l'absence d'indépendance

l'arrêt attaqué, qu'à l'issue du premier tour des élections municipales tenu le 12 mars 1989 à Saint-Pierre (Réunion), la liste conduite par Joseph X... a été proclamée élue avec trente-trois voix d'avance