X..., agent de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, a été désigné pour effectuer, dans la nuit du 26 au 27 juin 2007, la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en

de la société Nationale des Chemins de Fer Français, dont le siège est ... et pour laquelle domicile est élu à la Direction déléguée à la ligne nouvelle TGV, ..., défenderesse à la cassation ; La

Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne la Société

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

nationale des chemins de fer français -SNCF-, dont le siège ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Renée, demeurant PN. 265 - Tronget - Le Montet (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985, par la cour d'appel de Riom, (4ème chambre sociale) au profit de la Société nationale des chemins

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement

Pechiney emballage flexible Europe (la société) a assigné le Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissements publics industriels et commerciaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités

d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal d'instance de Mulhouse (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est

nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public industriel et commercial dont le siège social est ... (9e), prise poursuites et diligences de son président, domicilié audit siège,

De X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois, 2°/ de la société à responsabilité limitée Y... , 3°/ de la Société nationale des chemins

Mohamed X..., demeurant La Pierre Y..., Tour G 131, 77100 Meaux, 2 / de la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 3 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, MAIS A ETABLIR VIS-A-VIS DE CES ENTREPRISES UN ROLE DE " PUBLIC RELATIONS " ; QU'IL S'ENSUIVAIT QUE L'INTERESSE

Amédée X..., demeurant ..., 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), direction juridique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), dont

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF),