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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00124
25 janvier 2017
, la société Financière BG a assigné M.
civ3
613721e2cd580146773f86ed
7 juillet 1993
Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00606
26 novembre 2025
Group, constituée à cet effet, la société Financière Castellet, dont M.
613722b0cd58014677400269
5 juin 1996
la Société européenne de transactions immobilières et commerciales SETIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société financière de promotion de l'Arche, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00637
4 mai 2017
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que par un acte du 9 mars 2007, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse) a consenti à la société
civ2
60794d2a9ba5988459c4838c
30 avril 2003
X... un prêt de 400 000 francs, dont le montant devait être remis par l'intermédiaire de la Société financière pour l'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution
61372239cd580146773fb3e0
13 juillet 1994
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Société financière de participation, société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10420
22 juin 2022
ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La société Financière Bancel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-11.480 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021
61372420cd58014677412949
17 mars 2004
chacun, obtenus, l'un le 3 juin 1987 de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, et l'autre, le 20 mai 1987, de la société Financière de banque et de l'union meunière, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2018:C200134
8 février 2018
Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Financière gestion investissement, de Me Ricard, avocat de la société La Mondiale partenaire, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00098
3 février 2021
Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 6 décembre 2013 et 29 octobre 2018), la société Financière Postulka est une société de franchise spécialisée dans la vente au détail de fleurs.
613721d6cd580146773f7e84
17 février 1993
Z... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Capital Pierre I Sopi et de la société financière et foncière URVOI les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00461
21 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2021), suivant une lettre de mission signée par la société Financière MLP (la société MLP), cette dernière a confié à la société In Extenso Picardie (la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053
18 janvier 2018
, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Spie Batignolles énergie Entreprises, ayant toutes deux leur siège est [...] , anciennement dénommée Financière
613722dbcd580146774025a4
12 mars 1997
X... et du syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Banque Sudameris, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00185
1 mars 2011
X..., sa participation dans la société Socodem ; que la société Financière Sofic a assigné la société Socofinance et Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Financière Sofic
61372289cd580146773fe2d5
21 juin 1995
rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société financière et foncière, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895
14 novembre 2018
, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Société financière et immobilière La Boissière Beauchamps (SFIBB), défenderesses à la cassation ; La société Financière de Rosario, défenderesse
61372431cd5801467741368e
12 mai 2004
obtenu en 1991 un crédit auprès de sa banque, la société Financière du Forum anciennement dénommée le Crédit Martiniquais (la Financière du Forum) garanti par la caution de son gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301116
20 décembre 2018
exécutoire à la transaction ; que la société March a assigné les sociétés Simpic et Financière Saxe en rétractation de cette ordonnance ; Attendu que la société Financière Saxe fait grief à l'arrêt d'accueillir
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