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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00124

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, la société Financière BG a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86ed

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00606

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Group, constituée à cet effet, la société Financière Castellet, dont M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400269

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

la Société européenne de transactions immobilières et commerciales SETIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société financière de promotion de l'Arche, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00637

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que par un acte du 9 mars 2007, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse) a consenti à la société

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4838c

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... un prêt de 400 000 francs, dont le montant devait être remis par l'intermédiaire de la Société financière pour l'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3e0

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Société financière de participation, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La société Financière Bancel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-11.480 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412949

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

chacun, obtenus, l'un le 3 juin 1987 de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, et l'autre, le 20 mai 1987, de la société Financière de banque et de l'union meunière, aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200134

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Financière gestion investissement, de Me Ricard, avocat de la société La Mondiale partenaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00098

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 6 décembre 2013 et 29 octobre 2018), la société Financière Postulka est une société de franchise spécialisée dans la vente au détail de fleurs.

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CC

civ3

613721d6cd580146773f7e84

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Z... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Capital Pierre I Sopi et de la société financière et foncière URVOI les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00461

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2021), suivant une lettre de mission signée par la société Financière MLP (la société MLP), cette dernière a confié à la société In Extenso Picardie (la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Spie Batignolles énergie Entreprises, ayant toutes deux leur siège est [...]                           , anciennement dénommée Financière

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a4

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... et du syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Banque Sudameris, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00185

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

X..., sa participation dans la société Socodem ; que la société Financière Sofic a assigné la société Socofinance et Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Financière Sofic

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soc

61372289cd580146773fe2d5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société financière et foncière, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Société financière et immobilière La Boissière Beauchamps (SFIBB), défenderesses à la cassation ; La société Financière de Rosario, défenderesse

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CC

comm

61372431cd5801467741368e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

obtenu en 1991 un crédit auprès de sa banque, la société Financière du Forum anciennement dénommée le Crédit Martiniquais (la Financière du Forum) garanti par la caution de son gérant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301116

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

exécutoire à la transaction ; que la société March a assigné les sociétés Simpic et Financière Saxe en rétractation de cette ordonnance ; Attendu que la société Financière Saxe fait grief à l'arrêt d'accueillir

Source officielle

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