AYANT REFUSE DE DELIVRER UNE ORDONNANCE PRESCRIVANT LE PORT DE LENTILLES CORNEENNES ET DE SIGNER UNE FEUILLE DE SOINS POUR LA SECURITE SOCIALE, LA DAME Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ERLICH DEGUEMP, MEDECIN STOMATOLOGISTE, A DONNE SES SOINS A LA DAME Z...

Y..., à savoir : ses égratignures qui ont été remarquées à partir du décembre 1996, son emploi du temps dans la soirée et la nuit du 22 décembre 1996, sa connaissance du lieu de découverte du corps et

constaté que la société n'avait pas sommé les consorts X... de comparaître devant un notaire en vue de l'acquisition, prévue par la transaction homologuée par l'arrêt du 27 février 2008, d'une bande de terrain

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

En d'autres termes, Mme [L] [Y] [F]-[P] et sa famille sont seuls usufruitiers des bâtiments qu'ils pourraient ériger sur le terrain situé à [Localité 8] selon la donation-partage qui a été faite et passée

La société Charli chaussures et son gérant, M.

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mini, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

mari étaient établies par les attestations de témoins dont l'identité était précisée et par les certificats médicaux, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans dénaturation que la cour d'appel

lui ayant enjoint de payer à la société ERDF la somme de 812,08 euros outre les frais accessoires, au titre d'une facture établie en décembre 2008 par la société Derosier pour l'élagage d'arbres sur son

II a été immédiatement transféré dans un autre établissement de niveau 3 mais un arrêt de soins a été décidé par les parents et l'équipe de soins quelques jours plus tard.

La société SECAFI Changement Travail Santé n'explique pas en quoi, pour exécuter la mission qui est la sienne, son intervention est indispensable dans les lieux même où se déroule la relation de soins

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Z..., qui était convoquée par son

S'agissant de l'avertissement du 10 mai 2006, Madame X... fait valoir que, dans cet avertissement, il lui est reproché de ne pas avoir terminé le compte administratif du service de soins à la date du 14

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ARCHITECTE RICHER A ETABLI ET PRESENTE POUR LES EPOUX B..., C..., UN PROJET DE LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION, EN HUIT LOTS, D'UN TERRAIN

société Sodeco, 11°/ à la société Malachjo, société civile immobilière, dont le siège est20 rue Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur