facturées dans l'intervalle au profit de la société Sonéco mise peu après en liquidation judiciaire ; que l'Eurl a réclamé à la banque des dommages-intérêts et a contesté le taux d'intérêt appliqué au solde

et énonce pour le surplus qu'il n'établit pas ne pas devoir les sommes réclamées au titre du solde débiteur du compte courant; qu'en statuant de la sorte, elle a inversé la charge de la preuve, en violation

En raison d'un solde débiteur, la banque a clôturé ce compte et a assigné la société débitrice en paiement. 3.

Y... ayant avisé la compagnie de la cessation de son activité, celle-ci lui a adressé un décompte faisant apparaître un solde débiteur de 184 210 francs dont il n'a pas contesté le montant ; que faute

débiteur d'un compte courant ; qu'en affectant le solde débiteur du compte courant de M.

paiement de la somme de 100 000 francs, montant de l'engagement de caution souscrit par celui-ci le 25 juin 1988 en faveur de la société TNR, entreprise de travaux, dont le compte-courant présentait un solde

X..., qui s'en sont portés cautions ; que l'une d'entre elles, la société Expansion immobilière chartraine (la société EIC), ayant été mise en liquidation des biens, la banque a réclamé paiement du solde

X..., nommé commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem pour recouvrer les créances de la société Codhor, a assigné la société Lachiver, ancien adhérent, en paiement du solde débiteur de son

l'initiative d'un des employés de la société de bourse et en a demandé l'annulation ; que la société Meunier n'a pas retenu cette réclamation et a liquidé le portefeuille de la société Heper pour se payer du solde

"en équité", le montant de la réparation due par la Caisse à la somme de 250 000 francs tout en considérant que les époux X... étaient tenus, après compensation des créances réciproques, de payer le solde

(les consorts X...), associés de fait d'une entreprise de travaux, la Société générale les a fait assigner tous les deux en paiement du solde débiteur de leur compte courant après avoir inscrit une hypothèque

X... le paiement du solde débiteur de son compte ; que celui-ci a contesté le taux appliqué pour le calcul des agios et a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour rupture abusive des concours

aux gérants le 5 juin 1984 ; que le 6 juin 1984, la société a dénoncé sans préavis le contrat de co-gérance et a fait procéder le même jour à un inventaire de reprise ; que pour obtenir le paiement du solde

; qu'en se fondant sur le fait que la banque serait forclose pour exiger le paiement du solde débiteur du compte, pour retenir l'absence de préjudice de M.

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation

les informations requises, le liquidateur l'a fait assigner en paiement du montant du dit solde débiteur ; que le tribunal a accueilli cette demande et que M.

en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre part au titre d'un solde

Y..., ont fait appel de cette ordonnance en se prévalant d'un extrait du compte MCNE faisant apparaître un solde débiteur de 90,43 euros à la date du 1er septembre 2003 ; Attendu que la société Soieries