Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.[...]

, d'avoir utilisé le logiciel comptable à des fins personnelles, d'être intervenu pour des personnes non clientes du cabinet et d'avoir, vis à vis de son employeur, qui était également son maître de stage

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

peine, alors : « 3°/ que la gravité des faits, qui représente le critère premier dans la détermination d'une peine d'emprisonnement ferme, ne constitue pas un élément à prendre en considération au stade

A... effectués du 1er octobre 1945 au 15 juin 1947 par un notaire de Mulhouse, et que le registre du stage de la Chambre des notaires du Haut-Rhin démontrait que M.

santé ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le salarié, qui exerçait la profession

conjugal ; que la rupture unilatérale de la communauté de vie et l'infidélité établies à l'encontre de l'épouse constituent des violations graves et renouvelées des obligations résultant du mariage et rendant

Lyon, 23 septembre 2008), que Mme X... et dix-sept autres salariées de la caisse d'allocations familiales de Lyon (la CAF de Lyon), exerçant en dernier lieu leurs fonctions avec la qualification de rédacteur

X..., contestant la validité du testament, a engagé une procédure d'inscription de faux et a appelé la société civile professionnelle D...- B..., notaires associés (la SCP) en intervention forcée ; Sur

travaux, n'avaient aucune raison objective, alors que la date de livraison, soit 5 mois après la signature de l'acte, était parfaitement compatible avec l'état de l'immeuble présenté comme étant au stade

Y... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 9 janvier 2007 en qualité de joueur de football professionnel par la société Olympique de Marseille ; que le contrat a été prolongé jusqu'au

et les investigations diligentées pour établir la véracité des déclarations des uns et des autres ; qu'il est établi par les déclarations de Christian X... tout au long de l'information, que dès le stade

A... et la société Staff (dont le gérant n'était pas M.

de ses mandats dans l'appréciation de ses qualités professionnelles.

il avait manifesté, pendant un an et demi, de la mauvaise volonté pour proposer un poste conforme aux préconisations du médecin du travail ; Et attendu que le rejet de ces cinq premières branches rendant

salarié ne démontre pas que l'association CONVERGENCE 34 constitue un milieu protégé au sens de la circulaire, aucun élément n'étant rapporté par le salarié sur son objet, son ou ses activité (s) la rendant

Il justifie avoir suivi des formations, un stage préparatoire, puis une formation au centre de rééducation professionnelle et sociale et une formation de métreur au centre de réadaptation professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu l'ordonnance

[D], le nouvel entraîneur de l'équipe et son staff technique, avec photographies de celui-ci et de son staff, il n'est pas fait mention de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle