Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

.., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2003, qui, pour modification du dispositif de limitation de vitesse par responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

greffe de la cour d'appel le 5 juillet 2001, soit plus de dix jours après la déclaration de pourvoi faite le 22 juin 2001, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale

produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la Fédération de pêche de la Lozère, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale

Patrick, - la SOCIETE NOUVELLE SGI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour détérioration ou destruction

de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné

le pourvoi formé par Jean-Pierre X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois avec sursis, 200 000 francs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

La COMPAGNIE D'ASSURANCES MERCURIO, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, a condamné

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'outrage à magistrat, en répression l'a condamné

, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, marchandage, emploi de salarié sans mise à disposition de moyen de protection, embauche de travailleurs sans organisation de formation, a condamné

, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre De X... à la peine de vingt cinq ans de réclusion criminelle ; "alors que seules peuvent être prononcées les peines

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE Camille, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 avril 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée