X... étant débouté de sa demande d'heures supplémentaires, sa demande d'indemnité pour travail dissimulé devient sans objet.

supplémentaires mais que l'employeur ne répond pas et ne fournit pas ses propres éléments.

X... diverses sommes à titre de rappel sur heures supplémentaires et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, à l'appui de sa demande en paiement des heures qu'il affirme

supplémentaires accomplies outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Madame Z... prétend qu'elle a effectué 159 heures supplémentaires (soit 127h50 majorées à 25 % et 30h75 majorées à 50 %

à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est tenu au paiement que des seules heures supplémentaires

supplémentaires ainsi que 1 082,43 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

supplémentaires et des congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 29 février 2012 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de paiement d'heures supplémentaires, la salariée étaye sa demande

un horaire mensuel de 169 heures «sans paiement d'heures supplémentaires» pour en déduire que le salarié avait accompli, après l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000, 4 heures supplémentaires

supplémentaires ; que les heures supplémentaires étant des heures demandées par l'employeur ou tout du moins accomplies avec l'accord implicite de celui-ci, rien ne permet de considérer que la société

; que son employeur ayant décidé de ramener cet horaire à 30 heures et de réduire en conséquence son salaire, elle a refusé la modification de son contrat de travail; qu'elle a été licenciée, le 28 octobre

constituaient à tout le moins le commencement de preuve exigé par le législateur ; que l'employeur qui contestait devoir payer une quelconque heure supplémentaire à Mme X... affirmait avoir compensé ces

ou non le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en ce qu'il a débouté Mme X...

[B...] étant débouté de sa demande tendant au payement d'un rappel d'heures supplémentaires, sa demande concernant le paiement d'une indemnité de repos compensateur est en voie de rejet.

supplémentaires résultant dudit honoraire et que son salaire n'avait jamais été inférieur au salaire minimal prévu par la convention collective pour un employé de sa catégorie et ce compte tenu des heures

supplémentaires alléguées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'appartient pas à la salariée d'apporter la preuve des heures supplémentaires mais seulement d'étayer sa demande, la cour d'appel, qui

DE TRAVAIL NORMALES ET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ; QUE SON SALAIRE AURAIT DU AINSI CORRESPONDRE AUX 47/56ES DE SON GAIN ANCIEN ; QU'EN STATUANT AINSI PAR CE SEUL MOTIF, ALORS QUE LA SOCIETE CODEC

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention de forfait et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de congés payés afférents

du groupe en qualité de caissière principale, puis de secrétaire, moyennant un salaire qui, outre une mensualité de base et une prime d'ancienneté, comportait un forfait intitulé "heures supplémentaires

[Z...] étant débouté de sa demande tendant au payement d'un rappel d'heures supplémentaires, sa demande concernant le paiement d'une indemnité de repos compensateur est en voie de rejet.

de congés supplémentaires, ce dont il résultait que la retenue opérée par l'employeur pour absence pour fait de grève ne revêtait aucun caractère discriminatoire, le conseil de prud'hommes a violé par