points essentiels, de celles des contrats dont ils bénéficiaient jusque-là" et qu'elle a ensuite fait de "nouvelles propositions" aux médecins, qu'ainsi, la cour d'appel a constaté la volonté de la Clinique

de consultant ne se rendent au domicile du malade ou ne le reçoivent à leur cabinet qu'avec le médecin traitant ou à sa demande ; que le médecin traitant est le médecin qui traite ses patients de façon

X..., médecin et gérant de la société Polyclinique Hôtel Dieu d'Abidjan (la clinique), a acheté, par l'intermédiaire de la société Service assistance gestion des entreprises (la société Sage) dont le gérant

(Maine-et-Loire), 4 ) la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17e), défenderesses à la cassation ; L'URSSAF du Maine-et-Loire a formé un pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagée à compter

du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

L'accident du travail dont a été victime le salarié le 17 novembre 2009 a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 16 mai 2011 et se trouve à l'origine de son inaptitude constatée par le médecin du travail

ode civil, n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ; que Mme [D] dont la responsabilité

Si un doute subsiste, il profite au salarié ; que M.

E..., qui effectuait des études de médecine, n'avait pu, en raison de l'accident, "valider le stage d'interne en médecine de six mois et qu'ainsi la possibilité d'exercer sa profession a été décalée de

et ait eu trois prolongations d'arrêt de travail ; qu'Yvan D..., qui a perçu pendant quinze mois des indemnités journalières à la suite d'un faux accident de trajet et la prolongation par le docteur Y

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien la somme de 575 876 euros à titre d'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que les feuilles d'ordonnances d'un médecin doivent être

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porteret Beaulieu industrie, société anonyme, dont

/ que l'employeur doit proposer au salarié tout poste disponible dans l'entreprise, compatible avec les préconisations du médecin du travail ; qu'en retenant, pour dire que l'employeur

Par avis du 1er février 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé. 3.

X..., engagé le 12 juin 1973 en qualité de repousseur sur métaux par la société Anciens établissements Fleuret, a pris l'initiative de saisir le médecin du travail au cours de l'exécution de son travail

F...avait été le médecin traitant de A...

traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert ; que dans ses écritures, la société Altis faisait valoir que le médecin traitant de M.

relève leur activité principale ; qu'en jugeant que l'assujetti, exerçant à titre principal l'activité de médecin et à titre accessoire celle de chef d'exploitation agricole devait être affilié à la fois

à titre d'indemnité légale de licenciement, 4.300 ? à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 430 ? à titre de congés payés afférents, 25.000 ?