obligation de sécurité de résultat, ce transport fût-il l'accessoire d'une prestation principale ; que, pour débouter M.

. ; que les constatations matérielles effectuées immédiatement et les auditions de chacun permettent de dégager de manière constante les éléments suivants : - Nicolas X... a traversé le parking vers

X..., engagé le 3 mai 1988 par la Société nouvelle des transports de l'agglomération niçoise en qualité de conducteur receveur pour travailler à compter de janvier 2009 sur la ligne régulière comme agent

et de manutention se révèlent aussi dangereuses les unes que les autres quant aux conséquences sur la santé des salariés ; les ouvriers dockers transportaient directement les sacs d'amiante à l'aide de

dialyse, a conclu le 20 décembre 2004 avec la société Ad Hoc, entreprise spécialisée dans le négoce et le recyclage de déchets, un contrat d'enlèvement et de valorisation de ses déchets industriels non dangereux

la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la société Auxiliaire de transports

A..., dans son attestation, se borne à affirmer qu'il a toujours agi de manière impartiale à l'égard de Mme J... et qu'il conteste formellement ses accusations ; que M.

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

X..., engagé le 6 septembre 1982 par la régie autonome des transports parisiens (RATP), a, le 3 juillet 2002, été licencié pour faute grave ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement

X... vivait de manière continu en France depuis près de 40 ans, qu'il n'était jamais retourné dans son pays d'origine, qu'il était le père d'un enfant mineur né en France et qu'il travaillait de manière

Elle doit être dirigée de façon tout à fait indépendante par le responsable de l'ordre et de la sécurité dans la ville, c'est à dire le maire.

la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir à viande, alors que cette machine avait été transformée

511-9 du code de l'environnement ; 3°/ que l'arrêté préfectoral du 27 février 2006, pris en vertu de l'article 84 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2004 instaurant un dispositif sui generis en matière

simple et que le professionnel a la maîtrise de la chose, il ne peut s'exonérer qu'en démontrant son absence de faute ; que la cour d'appel, qui relève les conditions particulièrement anormales et dangereuses

de la chose objet du contrat de transport, justifiant le prononcé de la nullité de la convention ; qu'en retenant « que l'absence de connaissance de la nature de la marchandise transportée ne constitue

2006) ; - trafic de stupéfiants (TC Grenoble du 19 septembre 2006), cette décision étant le premier terme de la récidive visée dans la présente affaire ; - menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse

Le 18 octobre 2017, une information a été ouverte contre personne non dénommée notamment pour destruction par moyen dangereux aggravée. 8.

Federation of Oils, Seeds and Fats Associations (FOSFA), comprenant une clause d'arbitrage à Londres ; que cette marchandise a été chargée dans le port de Necochea sur le navire Bering wind pour être transportée

A... du chef de traite d'être humain ; 2°) alors qu'il résulte du principe ne bis in idem que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention

Y... n'exerçait pas effectivement les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle des cuves prêtées, de sorte que le prêt à usage avait entraîné à son profit le transfert de la garde ; qu'en s'en abstenant