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56 203 résultats pour « usagers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle

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Journal officiel
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UNION DES USAGERS DU PORT DE DIEPPE

SIREN 320329972Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/06/2026

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Procédures collectives

FLUMINE § AERINE, LES DEUX TURQUOISES, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES MARITIMES ET AERIENS

SIREN 893641902Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE - Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 22 octobre 2024 ; Désigne en qualité de juge commissaire M.Gérard MOREL ; Désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer

15/04/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT D'EDUCATION USAGERS DE LA ROUTE D'ENSEIGNEMENT DE RECHERCHE DE CONDUITE AUTOMOBILE

SIREN 450588041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

SIREN 979128402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA PLAINE D’OZON

SIREN 781514054Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00633

18/12/2025

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CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers

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civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e39

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac13

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage

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CC

cr

613725ffcd5801467742228d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui, pour faux et usage

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CC

civ1

6137265ecd58014677425051

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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CC

soc

61372296cd580146773fecc8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

et relevé que les employeurs le contestaient au profit des gardiens, sans préciser si antérieurement à l'unification du régime conventionnel, cet usage bénéficiait à toutes les catégories, concierges

Source officielle