; que l'ordonnance attaquée a elle-même constaté que Mme [N] ayant fait assigner le 3 juillet 2015 les époux [X] afin de voir ordonner la vente de leur bien immobilier, pour apurement de leur dette de

Par un deuxième jugement du 14 juin 2018, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, et fixé l'audience d'adjudication au 4 octobre 2018.

La banque ayant prononcé la déchéance du terme du prêt le 3 juin 1992, elle a obtenu l'inscription de deux hypothèques judiciaires, publiées les 16 décembre 2008 et 6 mai 2009, sur deux biens immobiliers

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la banque et, en conséquence, de rejeter ses demandes, de fixer la créance de la banque à une certaine somme et d'autoriser, sous certaines

immobilier que M.

existe d'ailleurs une contradiction flagrante entre la durée d'amortissement de quinze ans et la durée octroyée aux marchands de biens pour revendre un bien immobilier, soit une période de quatre ans"

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N]

appartenant aux consorts X... a été vendu, sur poursuites de saisie immobilière de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse ; que les débiteurs saisis ont ensuite demandé l'annulation de

d'une partie de ses biens immobiliers ; qu'en jugeant que la banque n'avait pas engagé sa responsabilité envers Mme Z..., caution, cependant que les éléments qu'elle retenait établissaient que la banque

[L] a vendu à la société civile immobilière de Guise (la SCI de Guise), dont le gérant est M. [R], un bien immobilier. 2. En l'absence de paiement du solde du prix, M.

D'AVOIR autorisé la vente amiable des biens et droits immobiliers litigieux et plus amplement décrits au cahier des conditions de vente, appartenant à la SCI PONTLEVOY dans les conditions prévues aux articles

immobiliers lors de sa saisine de la commission de surendettement des particuliers, elle n'avait déposé aucun élément permettant d'établir objectivement la valeur vénale de ces deux biens, tant par la

fondés en leurs demandes, annulé la vente conclue entre M. et Mme [Q] et la société Patrimoine Conseil du Centre, selon acte du 4 octobre 2008, portant sur les lots 3, 8 et 9 d'un ensemble immobilier

de francs, soit de solder la Crédit Foncier et de rembourser à IGEP les fonds mis pour le respect du protocole ; la vente des actifs subsistants devrait permettre à IGEP de récupérer sa créance ; je suis

par un tiers n'a pas pour effet de rendre ce tiers partie à la convention ; qu'il s'agit, au plus, d'une délégation de créance qui n'engage le tiers délégué que pour la créance qu'il a réglée ; qu'en

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 3 février 2005), qu'une commission de surendettement des particuliers, ayant déclaré la demande

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

statuer présentée en conséquence de la contestation de la créance devant le tribunal administratif, porter une appréciation sur la recevabilité ou le bien-fondé de cette contestation ; que pour déclarer

immobilier lui appartenant et l'a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que le 2 avril 2014, le créancier poursuivant a dénoncé ce commandement au syndicat

à l'encontre de Mme X..., épouse séparée de biens de M.