X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'avant l'entrée en vigueur de la loi NRE du 14 mai 2001, le directeur

;un compte courant se succédant les unes aux autres jusqu'au règlement définitif, forment un tout indivisible qu'il n'est pas permis de décomposer ni de scinder tant que le compte reste

en raison des préjudices causés à autrui avant ou après réception, le contrat ayant pour objet de garantir les ouvrages réalisés suivant des procédés ou avec des produits ou matériaux de technique courant

et, notamment, des comptes courants associés ; qu'en ce qui concerne les exercices 1987 à 1990, la chambre d'accusation ne précise pas la nature des documents comptables qui auraient été remis à Roland

ainsi que des modalités de versement du produit des droits attachés à la détention de l'unité de compte.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

courants (¿) pour un prix respectif de 1 858 860 euros pour les Actions 1, de 13 150 000 euros pour la Créance de Comptes courants » ; qu'il résulte d'une telle stipulation claire et précise que le cessionnaire

des produits désignés en classes 3 et 5, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une marque verbale est distinctive si, au moment de son dépôt, la dénomination enregistrée n'est pas employée dans le langage courant

dénommée Réseau sécurité et M.

, en contrefaçon de droits d'auteur et de modèle et en concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des collants dénommés « Lucie Chocolat » et « Lucie Anthracite » reprenant, selon elle, les caractéristiques

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X... ont adhéré au cours de l'année 1999 à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé «

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AGF IART, 3°/ à la société Gallian, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

au titre du 13e mois et que si, à compter de septembre 2013, il avait bien versé chaque mois une somme de 641,03 € intitulée « prorata 13ème mois », il avait cependant déduit cette somme du salaire de

Laurent Y... et la holding SFB dans la société BTA et des comptes courants de M.

Pharmacie Bailly, qui exécutait un plan de continuation sur dix années, suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 mai 1999 ; que le 17 juin 2001, l'employeur s'est engagé à lui verser

le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à une personne dénommée

X... sera également condamné à payer à la banque la somme de 58 064,31 euros au titre du solde du compte-courant outre celle de 19 436,11 euros, au titre des créances professionnelles impayées (Dailly)

la société Covea Fleet, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits des Mutuelles du Mans, 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

Sur le pourvoi n° B 96-14.162 formé par le Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île guérandaise, anciennement dénommé Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Finance, anciennement dénommée société Financière de banque