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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00582

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10356

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00568

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rémery, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10334

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Crédit du Nord et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10335

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général réréfendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Credit du Nord et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10350

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme ZZ..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société DG diffusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10484

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10464

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Remery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10472

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Carrières de Montrond et Z..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10259

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat des consorts X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00421

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présentes : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00422

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présentes : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00039

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00053

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10003

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10014

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00032

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10657

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10666

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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SIREN 944333509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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09/06/2026

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SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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