; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Magali X... est décédée le 18 juin 2004 dans un accident de la circulation

aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), que, victime d'un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2019), le 9 décembre 2016, soutenant qu'un article publié le 2 juin 2016 dans le journal L'Est républicain relatant l'accident de la circulation dont il avait été

Y..., employé de la Société anonyme financière et auxiliaire du textile (SAFAT), a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

le pourvoi incident éventuel du n° W 94-19.692 : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1993), que Mme Z... a été blessée dans un accident de la circulation

Y..., victime d'un accident de la circulation dont Mme A... et la commune de Labegude étaient déclarées responsables, a condamné celles-ci et leurs assureurs la Matmut et la Zurich à payer à M.

de ces textes que les dispositions du premier ne sont pas applicables aux accidents survenus avant le 1er janvier 1986; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel de la circulation

d'équipe ; qu'il est devenu ensuite contremaître de fabrication ; que, le 7 juillet 1989, alors qu'il regagnait son domicile, au volant de son véhicule personnel, il a provoqué un accident de la circulation

premier moyen du pourvoi n° P 91-21.881 : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été blessée dans un accident de la circulation

Y..., dirigeant de l'agence IES Provence, lié à la société IES par un contrat de franchise ; que n'ayant pu obtenir, malgré mises en demeure, les documents nécessaires à la mise en circulation en France

Gérard X... a été victime le 8 mai 1982 d'un accident de la circulation dont M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 Octobre 2001 ayant statué sur les demandes en réparation de Mme X... au titre de l'aggravation du dommage corporel causé par un accident de la circulation

Z... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M. A..., assuré auprès de la compagnie la MACIF ; que M. Z... a assigné M.

X..., alors âgé de 25 ans, a été victime le 21 juin 1973 d'un accident de la circulation dont les responsables, MM.

Y..., de nationalité française, a été victime, le 23 août 1999, en Algérie, d'un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère du véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle ; qu'elle a

[K] [S] a été blessé dans un accident de la circulation dont M. [N] [X], assuré auprès de la société [1], a été déclaré coupable. 3.

[C], Agent de la direction interdépartementale des routes Centre Ouest a été victime dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Denjean

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 2021), Mme [L] a été victime d'un accident de la circulation le 17 janvier 2014.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2022), Mme [V] a été victime, le 26 juin 2011, alors qu'elle conduisait sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par