Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au passif ; que les banques ont demandé aux consorts X... d'exécuter leurs engagements de caution et ont fait pratiquer une saisie-arrêt auprès de la société Sam X... ; que, par arrêt du 29 avril 1996

l'immeuble Bois de Rose, dont le siège est ..., représenté par son syndic, en exercice, la société à responsabilité limitée Aprogim, dont le siège est Aprolis I, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 1er du Protocole additionnel à ladite Convention,

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation des difficultés économiques invoquées

contre personne non dénommée du chef d'escroquerie et tentative, présentation de bilan inexact, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

Louvre RP-SP, représenté par son bâtonnier en exercice, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

dont le siège est [...], 3°/ à la société Natiocrédibail, société anonyme, 4°/ à la société Fortis lease, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

X..., en déboutant celui-ci de sa demande en réparation d'un préjudice professionnel ; que M.

Johny C..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

La SDVA fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées contre F...

toute juridiction de jugement, dès lors que l'accusé en fait expressément la demande quel que soit le degré de la juridiction devant laquelle l'audition doit se dérouler; que l'audition des témoins par

9 octobre 2002, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 48 006,20 euros, et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande

A... de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence d'un contrat de travail était établie ; qu'en ce qui concerne la fourniture de travail, les relations de travail

C... l'ait licencié pour motif économique malgré un refus d'autorisation administrative, a demandé à la société Genty et à M.

manière contradictoire par les parties et dont les juges doivent faire le rappel exprès ; qu'il est constant que les éléments légaux du délit douanier reproché à Jacques X... n'ont pas été discutés devant

7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures privées et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

contrat de travail en avril 1988 et saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande