rendu établi par ceux-ci, faisait état d'éléments inconnus à la date du 7 août 2001, tels la prétendue perception par Martial X... d'une commission de 15 245 euros en septembre 2001 ou la vente d'un cheval

mars 1995, à la résidence Les Hespérides à Nogent-sur-Marne pour faire l'inventaire de l'appartement où vivait la défunte ; qu'il avait trouvé dans une armoire, bon nombre de papiers ; qu'il avait cherché

le compte d'établissements bancaires luxembourgeois ; que son activité est réalisée sur le territoire français dans la mesure où les responsables de Senarest Investissements se déplacent pour venir chercher

deux mètres et même sans le viser, il y a nécessairement une intention homicide ; "alors que le fait de braquer une arme et d'ouvrir le feu en direction d'une personne dès l'instant où l'agent ne cherche

allongé sur elle n'a pas établi l'existence d'actes constitutifs du délit reproché, violant ainsi les textes susvisés ; 2°) alors que, le fait de déshabiller la personne avec laquelle le prévenu cherche

apos;obstacles après la vente, la cour d'appel a violé les articles L. 211-5 et L. 211-7 devenus les articles L. 217-5 et L. 217-7 du code de la consommation ; 3°/ que, pour être conforme, un cheval

à personne en raison de l'établissement d'un inventaire du contenu du coffre établi le 25 janvier 1990, sans rechercher si la volonté des héritiers de Mme Y... ou leur conseil, Me A..., qui avaient cherché

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 5 janvier 1996, assigné le directeur des services fiscaux de l'Ain devant

; "alors que, en outre, les déclarations des juges relatives à l'explication donnée au démarrage brutal et à la perception tardive de la victime par le prévenu, comme celles constatant, sans en chercher

exclut toute faute ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre que, sentant les appareils du magasin menacés, le demandeur a chercher

la société Locafrance Equipement, tous éléments démontrant qu'il agissait de mauvaise foi en sachant ne disposer d'aucun droit sur ce bien; qu'il apparaît d'ailleurs que, dès l'origine, Roger Y... a cherché

C., qu'il en était responsable à titre principal sans chercher si son départ du domicile conjugal, recommandé par son médecin, n'était pas dû au comportement intolérable de son épouse et sans prendre en

cas où ils accepteraient l'un des postes offerts, offre qu'ils ont finalement refusée ; que, dès lors, en affirmant, pour considérer que la société Lee Cooper International n'avait pas sérieusement cherché

de son travail et sa flexibilité, et qu'elle était intervenue pour l'obtention de son accréditation par les autorités turques, puis, lorsque cette accréditation lui avait été retirée, qu'elle avait cherché

En prononçant ainsi, après avoir relevé que les quatre personnes poursuivies avaient reconnu de manière séparée, tourner dans le quartier ce soir-là comme tous les soirs, mais avec l'intention de chercher

prothèses exposés par la victime, motif pris du coût de l'appareillage et de son caractère fonctionnel limité, tout en admettant par ailleurs son utilité, faute d'un appareillage plus performant ou moins cher

n'avaient pas entraîné de préjudice certain, même de perte de chance de choisir un autre avocat, quand les sociétés auraient pu faire appel à un autre conseil qui leur aurait facturé ses prestations moins cher

participation salariale extrêmement faible, et ceux qui étant embauchés à partir du 1er janvier 2007, relevaient forcément du nouveau régime de prévoyance pour lequel la participation salariale était plus chère

conformité ou la démolition d'ouvrages édifiés en méconnaissance du POS; qu'en l'espèce, les infractions reprochées à Léon Royer étant relatives à la méconnaissance par ce dernier du POS de la Ville de Chelles

économique de l'entreprise" pour "présumer... que le patron avait préféré se défaire d'un comptable ayant 20 ans d'ancienneté et un salaire convenable, pour lui substituer une employée payée beaucoup moins cher