faisait partie des cibles recherchées par les terroristes ; qu'en jugeant néanmoins, par une appréciation des faits et des pièces recueillis a posteriori, qu'il n'avait pas été exposé directement à une tentative

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, ainsi rédigé : " il est reproché aux questions n° 86 visant une tentative d'homicide volontaire sur le sieur X..., et n° 87 demandant si ledit

Paul, contre un arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 23 octobre 1987, qui, pour homicide volontaire et tentative de ce crime, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

(LOUIS), POURSUIVI ET CONDAMNE POUR ESCROQUERIE, COMPLICITE D'ESCROQUERIES, TENTATIVES D'ESCROQUERIE, COMPLICITE DE TENTATIVES D'ESCROQUERIE, N'A PAS OPPOSE DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE L'EXCEPTION

7 EST-IL CONSTANT QUE UNE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE COMMISE SUR LA PERSONNE DE JOCELYNE Z... ?

M., contre un arrêt de la Cour d'assises du LOT-ET-GARONNE en date du 20 novembre 1986 qui, pour tentative de vol qualifié, détention d'armes, les a condamnés chacun à 10 ans de réclusion criminelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande organisée, tentative

examen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 4 octobre 2003, Mohamed X... a été mis en examen par le juge d'instruction de Perpignan pour, notamment, tentative

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de meurtre et tentative de meurtre

Sidney Y... des chefs de viol, agressions sexuelles aggravées et tentatives, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre

: - Mme Claire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 2 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative

probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique ou mentale des salariés spécifiquement en lien avec l'exercice de leur activité professionnelle, que le CHSCT évoque une tentative

Q... du chef de tentative d'extorsion de fonds en bande organisée. Une seconde information judiciaire a été ouverte le 30 décembre 2013, sur la plainte de M. T... exerçant sous l'enseigne O...

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Celvia, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 23 mars 2017, qui, pour tromperie et tentative

W... du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation

La société Orange a soulevé l'irrecevabilité de la demande pour défaut de mise en oeuvre de la tentative préalable de règlement amiable prévue au contrat.

société Activ ; que la procédure diligentée sur cette plainte a été jointe, conformément aux réquisitions supplétives du ministère public, à l'information suivie contre les mêmes personnes, du chef de tentative

Une convention d'honoraires, signée entre les parties, le 9 novembre 2015, prévoyait que des honoraires seraient facturés au titre de l'assistance de l'avocate « dans le cadre de la tentative de résolution

Un second incident de forage est intervenu le 30 mars 2017, lors des tentatives de retrouver le drain coincé lors du premier incident. 3.