. ; "aux motifs qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit

Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle relative à l'interprétation des articles 28,29,30 et 32 du TFUE, des règlements 1307/2013 et 1308/2013 ainsi que du principe de libre circulation

a souscrit, avec effet du 8 octobre 1986, auprès de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), un contrat de "garantie d'indemnisation des dommags corporels occasionnés par les accidents de la circulation

[G] [B] a été blessé dans un accident de la circulation. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M. [T] coupable de blessures involontaires à l'encontre notamment de M. [B]. 4.

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, statuant sur le préjudice économique subi par les parties civiles du fait du décès de leur mari et père des suites d'un accident de la circulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2005), que M. de X..., qui circulait à pied, a été blessé le 1er décembre 1991 dans un accident de la circulation

"aux motifs que le préjudice de Claudine X... soumis au recours des organismes sociaux s'élève à 667 843,12 francs ; que l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, concernant les accidents de la circulation

a pris, au moins pour partie le contrôle et l'a, de manière délibérée, arrêté sans autre précaution préalable, sans en avertir les autres usagers de la route, à un endroit dangereux et gênant la circulation

parties civiles (les consorts Z..., A..., B... et C...), d'une atteinte à leur intégrité physique ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à trois mois ; "aux motifs que le fait d'avoir circulé

côtés qu'au plafond, ne comporte aucune zone de réception des grimpeurs pouvant être identifiée par avance et matérialisée au sol, de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation

de l'huissier de libérer le passage, le salarié était présent dans le groupe en question, sans caractériser aucune participation active et personnelle de ce salarié à une entrave à la libre circulation

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au constat de l'état d'enclave de son fonds et à ce que soit rapporté un arrêt du 28 mai 1998 qui lui a ordonné de cesser toute circulation

conduire un véhicule de nuit sur une autoroute, sous l'empire d'un état alcoolique important, et de décider, après avoir subi un accident, de sortir par la portière passager se trouvant sur la voie de circulation

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le procureur de la République est informé dès le début de la retenue de l'étranger qui n'est pas en mesure de justifier de son droit de circuler

X... avait déjà fait l'objet de deux décisions pénales liées à des conduites en état alcoolique, qui auraient dû l'amener à faire preuve de la plus extrême prudence en matière de circulation routière et

graves, le prévenu ayant occasionné des blessures très sérieuses à la partie civile, après avoir franchi un feu de signalisation au rouge fixe ; qu'il avait déjà été condamné pour des faits liés à la circulation

règles qu'elle a énoncées n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les textes susvisés ; "2 ) alors que pour déterminer si l'épouse d'une victime d'un accident de la circulation

démontre qu'Yves A... circulait à une vitesse excessive ou inadaptée ; qu'il est établi au contraire que celui-ci circulait à une vitesse comprise entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation

produit contient des protéines végétales constitue une tromperie manifeste à l'égard des consommateurs ; que la " tolérance italienne " invoquée par Véronique X...dans ses écritures, et la libre circulation

l'image de la société ASF bien que le prévenu qui circulait à moto sur l'autoroute en travaux soit passé, sans y être autorisé, entre les voitures "bouchons", ait traversé le terre-plein centrale et ait circulé